Togo : L’ Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif au casier judiciaire national (+)
La quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année a été marquée ce 30 mars 2021, par l’adoption à l’unanimité des députés présents, du projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé.
"Le vote de ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est (+)