Politique

Assemblée nationale togolaise : Le code des personnes et de la famille et le code pénal révisé, présentés au Caucus des femmes parlementaires

Publié le dimanche 14 février 2021, par Lemessager-actu

Le Caucus des femmes parlementaires a organisé hier samedi 13 février 2021 au siège de l’Assemblée nationale, une session de dissémination des dispositions du code des personnes et de la famille et du code pénal révisés. La session organisée a réuni une trentaine de participants en présence de la 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, IBRAHIMA Mémounatou, Présidente du Caucus des femmes parlementaires.

Trois communications ont été faites lors de la rencontre. La première relative au code des personnes et de la famille présentée par Kobauyah Tamdja-Kpatcha, directrice du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité civile, membre du comité des Droits de l’Homme des Nations Unies ; la deuxième a porté sur les aspects notariés ainsi que la stratégie pour l’efficacité de jouissance des droits par les femmes présentée par Maitre ABOUGNIMA Molgah et la troisième sur le code pénal révisé avec Maitre Justine Mawulawoè AZANLEDJI, premier Avocat général près la Cour Suprême du Togo.

Il était question d’amener les femmes députées et leurs sœurs de l’administration parlementaire se familiariser avec les dispositions du code des personnes et de la famille (CPF) et du code pénal révisés afin de leur expliquer les différents mécanismes prévus pour une jouissance effective de ces droits.

Elles devraient avoir une meilleure compréhension de ces deux textes en vue d’une pérennisation de la stabilité des ménages et des familles.

A cette session de dissémination, il a été partagé avec les femmes parlementaires et de l’administration, l’esprit et la lettre de ces dispositions spécifiques afin de les soustraire de l’ignorance de leurs droits.

« Le caucus des femmes parlementaires a organisé ce matin cette session de dissémination du code des personnes et de la famille et du code pénal révisés pour permettre aux femmes parlementaires que nous sommes de nous approprier des dispositions de ces deux codes en vue de leur vulgarisation. Une chose est de voter les lois et une autre est de les faire connaitre. La session de ce matin a porté sur plusieurs dispositions notamment celles qui protègent la famille en général et la femme et les enfants en particulier. Nous avons également parlé des violences physiques et psychologiques faites aux conjoints et nous avons fait le tour de tous les maux qui minent nos sociétés  », a déclaré l’honorable Ibrahima Mémounatou, 2ème Vice-présidente de l’Assemblée nationale et Présidente du Caucus des femmes parlementaires.

Sachez que dernière révision du code des personnes et de la famille remonte au 17 novembre 2014 et celle relative au code pénal date du 11 octobre 2016 avec des avancées importantes et de nouvelles dispositions en faveur de la femme et vise à garantir la paix sociale.