Economie

Lutte contre les opérateurs économiques véreux : L’OTR annonce l’application de l’article 10 du livre de procédure fiscale

Publié le lundi 15 avril 2019, par Lemessager-actu

Les responsables de l’Office Togolais des Recettes(OTR) était face à la presse le vendredi 12 avril 2019. Objectif de cette rencontre, faire connaitre à la presse les nouvelles mesures mises en place par l’office pour lutter contre les opérateurs économiques véreux.

« Nous voulons cultiver le civisme fiscal dans le cadre de notre mission qui est de maximiser la collecte des recettes pour le budget national  ». C’est par ces mots que le commissaire des impôts de l’OTR, Essowavana Adoyi a ouvert sa déclaration liminaire après le mot introductif de M. ATTA-KAKRA Essien, représentant le Commissaire Général de l’OTR.

D’après le commissaire Adoyi, les nouvelles mesures prises feront en sorte que tous les usagers bénéficieront des mêmes conditions.

Selon le constat, il ressort que certains opérateurs économiques véreux tentent par tous les moyens à se soustraire ou à contourner les règlements en matière de payement de taxes fiscales.

Ainsi, pour mettre fin à cette situation, l’Office va mettre en vigueur à partir du 02 mai prochain, des mesures répressives contre ces opérateurs. Et ceci, conformément aux dispositions du livre de procédure fiscale en son article 10 qui prévoit 15% de retenue sur la valeur en douane des marchandises en plus des frais de douane aux marchandises pénétrant dans le cordon douanier, et qui n’ont pas fait l’objet d’imposition.

Cette disposition sera donc infligée aux opérateurs économiques inactifs au paiement d’impôt.

« Au Togo nous sommes dans un régime déclaratif qui laisse libre court aux opérateurs économiques de décarrer librement leurs impôts. Malheureusement, certains font des opérations mais ne sont pas connus de la fiscalité  » a indiqué Esso-wavana Adoyi pour justifier la décision de l’Otr d’appliquer enfin cette disposition de la loi.

Pour lui, l’objectif est d’assurer l’équité et la justice entre tous les opérateurs économiques.

« Notre souci est de parvenir à appliquer l’équité et la justice fiscale au niveau de tous les opérateurs économiques », a-t-il indiqué.

Il est également annoncé la publication chaque mois de la liste des opérateurs économiques actifs. Une mesure qui permettra d’encourager les opérateurs non actifs à s’acquitter de leurs taxes afin d’éviter cette pénalité de 15% de la valeur en douane.

La mesure permettra aussi d’honorer l’image et la crédibilité des sociétés.
Cette mesure n’est donc aucunement, la création de nouvelle taxe à la charge des contribuables, mais la mise en application de la loi fiscale en vigueur.

Elle vise simplement à assurer l’équité en matière de paiement d’impôt, ont fait comprendre les responsables de l’OTR.