Economie

Nouveau code des impôts et de la douane : Le secteur privé s’imprègne

Publié le mercredi 20 février 2019, par Lemessager-actu

Les acteurs du secteur privé togolais sont en réunion depuis ce matin au siège du Conseil National du Patronat(CNP-Togo). Cette rencontre initiée conjointement par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Conseil National du Patronnat (CNP-TOGO) vise à informer les acteurs du secteur privé sur le contenu du nouveau code des impôts et de celui de la douane.

" Suite à l’Émergence de nouvelles problématiques en matière fiscale, notamment, l’adoption de nouvelles règles de droit en matière commerciale et comptable, l’amélioration du climat des affaires, le gouvernement a jugé opportun de procéder à une refonte globale des impôts. Le code des impôts
qui est issu de la loi N°83-22 du 30 décembre 1983 est donc remplacé par un nouveau code qui comporte de nombreuses modifications et innovations tant au niveau de la forme que du fond. C’est pour cette raison que le CNP-TOGO a estimé qu’il est utile voir indispensable de mieux vous informer sur les nouvelles dispositions prises par le gouvernement dans le cadre de la politique fiscale de notre pays"
a laissé entendre le président du Conseil National du Patronat, Laurent Comi Tamegnon à l’ouverture des travaux.

Au cours de cette rencontre une communication faite par M. Amessi MIDIOHOUAN, conseiller en fiscalité dans le conseil d’Administration du CNP-TOGO a permis d’eclairer lairer les participants de ce qui est réellement contenu dans le nouveau code des impôts et de la douane.

Laurent Tamegnon a saisi l’occasion pour remercier le gouvernement pour ces initiatives rendant à faciliter les activités des opérateurs économiques dont ceux du secteur privé.

Étaient présents à cette séance, le commissaire des impôts et les présidents des associations professionnelles.