Politique

Togo : L’ Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé

Publié le mardi 30 mars 2021, par Lemessager-actu

La quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année a été marquée ce 30 mars 2021, par l’adoption à l’unanimité des députés présents, du projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé.

"Le vote de ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, d’améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous à un moment ou à un autre. D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur" , a indiqué la Présidente de l’Assemblée .

Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Agbétomey, a assisté à la séance en qualité de commissaire du gouvernement.

Avec le www.assemblee-nationale.tg