Politique

Togo : L’assemblée nationale vote un nouveau code électoral qui prend en compte le vote de la diaspora

Publié le mercredi 6 novembre 2019, par Lemessager-actu

Les députés togolais ont procédé hier au vote du code électoral. Un nouveau code qui prend en compte le vote de la diaspora pour répondre ainsi à la recommandation des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO inscrite à la feuille de route du 31 juillet 2018 à Lomé dans le cadre de l’accompagnement du dialogue inter-togolais.

La loi votée modifie, au sein des titres I et IV du code électoral, trente-trois (33) articles et crée un article nouveau. La disposition majeure est l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) pour les potentiels électeurs détenteurs de la carte consulaire en cours de validité au moins six (6) mois à la date de la révision des listes électorales.

Le pays est à sa première expérience en matière de vote des compatriotes de la diaspora.

Les dispositions relatives à cet vote précisent, le type d’élections auxquelles les togolais de l’extérieur peuvent prendre part, le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission Électorale d’Ambassade Indépendante (CEAI). Pour ce dernier aspect, ce nombre est déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte consulaire en cours de validité depuis au moins six (6) mois à la date de la révision des listes électorales, délivrée par les ambassades togolaises couvertes par les CEAI ;

Il est également question dans ce nouveau code, la particularité de la composition des démembrements de la CENI (CEAI, CLC, BV) à l’extérieur , les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorales dans sa CEAI et se faire délivrer une carte d’électeur , les conditions de campagne électorale dans un pays étranger , les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger, l’exigence de résidence dans le pays de vote avant de siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur.

Si le groupe parlementaire UNIR et l’UFC ont voté pour, le NET-PDP s’est abstenu évoquant des préoccupations qui n’ont pas été prises en compte.