Justice

Dossier dit « Petrolegate » : Le Procès en appel programmé sur le 14 octobre prochain

Publié le mardi 5 octobre 2021, par Lemessager-actu

Reporté à plusieurs reprises, le procès en appel dans l’affaire dite de « Pétrolegate » est programmé pour le 14 octobre prochain. C’est ce que l’on apprend de sources proches du dossier. Un dossier qui a tenu en haleine, par ses contorsions, les Togolais pendant plusieurs mois. Et pour cause, un détournement d’environ 500 milliards de fcfa qui serait fait par une famille, la famille Adjakly, sur le dos du contribuable togolais, dit-on, avec la complicité du gouvernement togolais. Des affabulations, selon la famille accusée et les conseils qui ont porté plainte. Rappelons que le plaignant avait eu gain de cause en première instance en novembre 2020. Tout simplement parce que l’auteur des écrits, le bihebdomadaire Alternative et son directeur de publication, ont été incapables de produire les preuves de leurs allégations et diffamations. Ils ont été donc condamnés en première instance le 04 novembre 2020 par le Tribunal Correctionnel de Lomé pour diffamation...

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, rejette l’exception préjudiciable invoquée par les prévenus. Sur l’action publique, déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement : . Ferdinand AYITE à 2. 000.000 FCFA d’amende, . Journal « L’ALTERNATIVE », à 2. 000. 000 FCFA d’amende ; fixe aux maximum la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile , en la forme, de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ; Au fond, condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « l’ALTERNATIVE » à payer à la partie civile la somme de 2. 000. 000 FCFA au titre de son préjudice moral subi ;….. », voilà ce qu’avait décidé la justice en première instance en novembre 2020 qui estimait que la partie civile du fait de ces publications sans fondement « a dû subir une souffrance morale du fait des prévenus, qu’il a dû souffrir du fait que par l’article des prévenus, il est présenté aux yeux de l’opinion publique comme un détourneur de deniers publics, un membre d’une grande mafia, alors qu’aucune procédure judiciaire ayant abouti à une décision définitive n’a reconnu Monsieur Fabrice ADJAKLY qui doit normalement bénéficier de la présomption d’innocence, une norme constitutionnelle ; que ce préjudice étant certain et caractérisé, il convient de condamner leur auteur à sa réparation avec la juste et raisonnable somme de 2. 000 000 FCFA ».

Par ailleurs la justice estime que « la légèreté blâmable avec laquelle, les prévenus ont accusé la partie civile des faits dénués de tout fondement a porté atteinte à son honneur et à sa dignité ; que ce phénomène consistant à porter des propos diffamatoire par voie de presse à l’encontre des citoyens est pourtant interdit par les lois de la république…. ».

Cette décision, le conseil du confrère l’a rejetée, d’où l’appel qu’il avait interjeté. Et plusieurs fois programmé pour se tenir, l’appel n’a jamais eu lieu, par la faute de la partie qui a fait appel, selon la partie civile, qui pense que le Conseil des prévenus, au lieu de présenter les preuves préfère faire du dilatoire.

En tout cas dilatoire ou pas, la vérité finira par apparaitre un jour, pour que les Togolais et tous ceux qui se sont intéressés à ce dossiers soient situés. Mais il est important que l’on rappelle que sur les accusations faisant état d’un détournement de deniers publics, le gouvernement est sur la même longueur d’onde que la justice en première instance, estimant qu’il n’ y a pas eu de détournement de deniers publics sur le dos des contribuables togolais, comme les publications de la presse tendent à le faire croire.

« Il n’y a rien de plus faux », déclarait à haute voix, sur une télévision privée de la place le ministre Gilbert Bawara prenant ainsi le contre pied de ce qui avait été dit dans les médias. « Quand c’est trop grossier, ça devient insignifiant », avait-il précisé en affirmant clairement que l’Etat n’est pas chargé en tant que tel de la commande des produits pétroliers.

« …si vous examinez le budget de l’Etat, vous ne verrez aucune ligne budgétaire consacrée à l’achat des produits pétroliers. Alors quand on produit un article en donnant le sentiment que l’Etat utilise les deniers publics pour acheter les produits pétroliers et qu’il aurait des détournements, de ce fait, je dis, il n’y a rien de plus faux », déclarait Gilbert Bawara.
Ce que le conseil de la partie civile n’a jamais cessé de dire. « …Cette affaire dite de Pétrolegate mérite d’être classée dans la catégorie des fables, car il est impossible que les faits imputables aux mis en cause par la presse soient envisageables », faisait savoir Me Eric Sossah, pour qui, les détournements présumés et imputés à son client, n’ont jamais pu exister.
« On a l’impression que l’opinion a été conquise par les affirmations, à notre avis, totalement péremptoires, d’une seule personne et que la présomption d’innocence était totalement déniée à nos clients », faisait-il observer en outre.

Le gouvernement a même rejeté les conclusions de l’audit qui avait été commandité unilatéralement, par le ministre Adédzé, estimant la procédure non conforme à la règle en la matière.

Le ministre Trimua, l’un des portes paroles du gouvernement avait aussi laissé entendre, sur le même sujet, mais cette fois, lié à l’audit au lieu d’un rapprochement des données, qu’à l’étape des conclusions fournies par l’équipe des auditeurs, il n’était pas question pour le gouvernement d’en tenir compte, car, les bases de l’audit sont faussées et que même le gouvernement n’avait d’ailleurs pas commandité un audit. Mais une réconciliation des données.

« Il faut faire extrêmement attention à ne pas donner de la polémique inutile et qui amène à ces éléments de procès que nous avons avec l’accusation des personnalités et des individus sur un certain nombre d’éléments qui ne sont pas fiables. Ce rapport qui est brandi comme une preuve aujourd’hui par les uns et les autres à charge d’un certain nombre de personnalités n’est pas fiable. Il n’a pas été fait dans les conditions acceptables, et naturellement, le gouvernement n’en tirera aucune conclusion à l’étape actuelle » avait déclaré le ministre Trimua qui ajoutait par ailleurs que « le gouvernement a traditionnellement l’habitude de commanditer ce qu’on appelle une réconciliation des données pour pouvoir rapprocher les chiffres. Donc ce n’est pas un audit…le gouvernement n’a pas commandé d’audit sur le secteur pétrolier… ».

En tout cas, l’on a les yeux tournés vers le 14 octobre prochain. Sera-t-il encore reporté, ce procès, ou se tendra-t-il finalement ? Rendez-vous le 14 octobre prochain.