L’homologation de l’accord proposé par le Chef du Parquet national financier ( PNF) de Paris et accepté par Vincent Bolloré aurait dû clore l’affaire de « corruption d’agent public étranger, abus de confiance et complicité d’abus de confiance » dans laquelle est poursuivi depuis 2018 l’industriel français. Mais la juge Isabelle Prévost-Desprez(photo) en a décidé autrement en refusant cette homologation, sous prétexte de la gravité des faits et d’atteinte à la souveraineté du Togo. Or, à y regarder de près, le dossier est indiscutablement vide ; raison pour laquelle d’ailleurs Jean-François Bonhert, Procureur du PNF a initié l’accord.
Dans le dossier, il est reproché au Groupe Bolloré d’avoir monnayé la concession du Terminal à conteneur du Port de Lomé par le financement de la campagne du Président Faure Gnassingbé en 2010 à hauteur d’une somme de trois cent soixante-dix mille euros ( environ 240 millions FCFA) par le biais de HAVAS MEDIA, sa filiale.
Or, d’après nos informations, c’est depuis 2001, soit 9 ans avant le scrutin incriminé qu’en réalité le Terminal à conteneurs a été concédé à Bolloré. Cette année-là, les autorités togolaises, dans le cadre du programme de désengagement de l’Etat et d’autres personnes morales de droit public des entreprises, autorisent la mise en concession de l’activité de manutention de conteneurs et de marchandises diverses au PAL. Le décret N° 2001 -162 /PR du 14 septembre 2001 qui en fixe les conditions, précise que la concession de l’activité de manutention est accordée à des sociétés privées ou aux consortiums de sociétés privées réunissant les conditions suivantes : « être capable de réaliser les investissements nécessaires à l’exploitation de la concession, être un amateur ou un représentant d’armateur de premier rang touchant le PAL et apportant un volume de trafic significatif, avoir une expérience de dix (10) ans au moins dans le secteur de l’acconage, de la manutention de conteneurs ou de la manutention des marchandises conventionnelles. » Il indique que la concession est accordée dans un cadre concurrentiel, sans monopole et limite à deux (2) pour la manutention de conteneurs et également à deux (2) pour la manutention de marchandises diverses, pour une période de dix (10) ans.
Le 21 septembre 2001, le décret N° 2001-163/PR signé du Président de la République feu Gnassingbé Eyadéma, accorde la concession par attribution directe à la société S.E.2.M, filiale du groupe Bolloré, pour une durée de dix (10) ans. Il autorise le Ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations, celui du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du développement de la Zone Franche, à signer la convention de concession.
Selon les termes de celle-ci, le concessionnaire, sur la base du plan d’entreprise et du programme d’investissement, à compter de la signature de la convention de concession, paiera trimestriellement une redevance et des recettes déterminées de la façon suivante :
– Redevances : pour la première année , une redevance par mouvement de conteneurs ( 20’ et 40’ confondus, pleins et vides confondus) de 13.000 FCFA par mouvement et pour la deuxième année, une redevance par mouvement de conteneurs (20’ et 40’ confondus, pleins et vides confondus) de 13.500 FCFA par mouvement. Il précisé que cette redevance ne devrait pas être inférieure à 430.000.000 FCFA la première année et 485.000.000 FCFA la deuxième.
– Recettes : 90% des recettes de stationnement des conteneurs sur terre-plein.
L’article 4 de la convention stipule qu’au-delà de la deuxième année, la redevance au mouvement versée par le concessionnaire sera révisée en tenant compte des nouvelles données statistiques d’exploitation.
C’est dire donc que les activités de manutention de conteneurs de Bolloré au PAL sont antérieures aux années 2010. Qu’au surplus, la concession a été faite contre paiement de redevances. Les accusations, les spéculations et articles qui circulent sur les réseaux sociaux soutenant que le Port autonome de Lomé a été cédé pour 370 000 € sont donc fallacieuses et ridicules.
Par ailleurs, contrairement à la situation de privilégié qui lui est imputée, le Groupe Bolloré semble plutôt assez mal à l’aise au Port de Lomé, avec en face LCT [Lomé Container Terminal],un concurrent non des moindres et dont les avantages fiscaux et douaniers seraient exorbitants d’après des indiscrétions. La LCT est issue d’un partenariat sino-européen, qui a construit et exploite une darse au Port de Lomé.
Déjà en avril 2018, Jeune Afrique écrivait« les relations d’affaires entre le groupe Bolloré et l’État togolais ne ressemblent en rien à la lune de miel que décrivent les médias français, en raison de l’existence d’un certain nombre de désaccords ».
Un conflit oppose même le Groupe Bolloré à l’Etat Togolais au CIRDI au sujet de ce terminal concurrent qui a plus d’avantages et de privilèges.
Au demeurant, il n’est un secret pour personne que le Président Faure Gnassingbé du Togo, n’est pas à trois cent soixante-dix mille euros près, soit environ deux cent cinquante millions de francs CFA. Il est donc bizarre, voire humiliant que la justice française insinue qu’un Président Africain, aurait monnayé le Port contre une somme de deux cent cinquante millions de francs CFA.
A la limite, madame Isabelle Prévost-Desprez rétrograde le Togo au temps de la traite negrière où avec de simples babioles les négriers achetaient nos ancêtres.
Avec du recul, en lieu et place des commentaires passionnés, une analyse plus approfondie s’impose donc. Car simple question de logique : est-il possible, comme la justice française le soutient, de brader le Port Autonome de Lomé, dont les infrastructures existantes valent plusieurs milliards contre une somme de deux cent cinquante millions de francs CFA?
La réponse est sans ambiguïté négative sauf si la personne qui répond vise un autre but, celui peut être de discréditer le pays concerné ou son dirigeant en se fondant sur des faits assez grotesques.
