Les droits de l’homme sont des droits inhérents et inaliénables à l’homme. Pour garantir et protéger ses droits innés à chaque être humain, une institution dénommée Commission Nationale des Droits de l’Homme a été érigée par le Constituant. Le renouvellement des membres de cette Commission fait partie intégrante des attributions de l’Assemblée nationale.
C’est dans ce sens que la Représentation nationale a procédé à l’élection des nouveaux membres de ladite Commission, le vendredi 15 mars 2024 au siège de l’institution.
Présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, cette troisième séance plénière a connu la présence de Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Le renouvellement des membres de la Commission reste guidé par le souci d’alternance et les principes démocratiques.
Après étude de la conformité des dossiers aux conditions d’éligibilité prévues par la loi et enquête de moralité, la représentation nationale a donc procédé à l’élection des neuf (9) nouveaux membres.
Suivant les dispositions de l’article 7 de la nouvelle loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH, la Commission est composée de neuf (09) membres dont, au moins, quatre (04) personnalités de chaque sexe, ayant des compétences pratiques avérées, dans les domaines suivants : droit et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’homme, protection de l’environnement.
« Ce jour, 15 mars 2024, L’Assemblée nationale, fonctionnant comme un corps électoral conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement intérieur, a procédé à l’élection des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) dont les noms suivent par domaine :
Protection de l’environnement : Monsieur KOLANI Nakodjoua
Santé : Monsieur ADJODI Anabadédi
Droit et Justice : Madame ATTISO Afi
Monsieur KODJO Gnambi Garba
Sciences humaines : Madame AISSAH-ASSIH Tembe Ashira Irène
Défense des droits de l’homme : Mme AZAMBO Badabossia ; Madame BOURAIMA Adjidjatou ; Monsieur KADJA Abalodjam et Monsieur SANVEE Ohini Kwao Didi
Conformément à l’article nouveau de la loi organique relative à la CNDH, la commission est composée de neuf (9) membres dont, au moins, quatre (4) personnalités de chaque sexe.
Pour l’élection de ce jour, l’Assemblée nationale a élu 4 femmes sur les 9 membres.
Nous adressons donc, au nom de l’Assemblée nationale, toutes nos félicitations aux personnalités élues de la CNDH », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.
Avant leur entrée en fonction, les membres élus seront nommés par décret du Président de la République, puis prêteront serment sur convocation de la Présidente de l’Assemblée nationale, devant le bureau de l’Assemblée Nationale.
Erigée au rang des Institutions de la République par la Constitution de 1992, la CNDH a pour missions de promouvoir et protéger les droits de l’homme, de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.
Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République a, au nom de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, du gouvernement et en son personnel renouveler ses remerciements à la représentation nationale pour le bon déroulement des élections.
Pour le ministre, cette élection insuffle « une nouvelle vie et contribue à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit. Elle présage la prise en compte effective du genre dans les prochaines élections régionales et législatives ».
La présidente de l’Assemblée nationale s’est félicitée non seulement de l’atmosphère sereine dans laquelle l’Assemblée nationale a fonctionné comme un corps électoral mais également et surtout du respect strict des dispositions qui encadrent l’élection des membres.
A noter que le mandat des membres de la CNDH est de trois (03) ans renouvelable une seule fois. Il n’est pas révocable.
