Cette année 2018 sera celle des réformes économiques d’envergure en faveur de l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité des investissements dans le pays. Pour la mise en œuvre, le gouvernement a décidé de la mise en place d’une Cellule Climat des Affaires avec des missions et objectifs très spécifiques.
C’est un secret de Polichinelle. Au Togo, il est difficile de faire des affaires. Le pays a beau être en croissance malgré une conjoncture économique peu favorable mais le climat des affaires est miné par certains lourdeurs administratives, de la sur-réglementation ainsi que la taxation jugée excessive qui ont de quoi à décourager de nombreux investisseurs.
Résultat : plusieurs entreprises ayant la volonté de s’implanter ont échoué dès la première année, et parfois avant même de démarrer de quoi que ce soit.
Pour mettre fin à cette dure réalité qui empêche le pays de constituer un tissu économique robuste, le gouvernement a décidé de prendre les choses en main.
Des réformes géantes et adaptées ont été engagées depuis novembre 2017, appelées à être renforcées cette année afin de faire du pays, un pôle d’investissement en Afrique de l’ouest.
Des dispositifs mis en place
En effet, les réformes en guise d’amélioration substantielle du climat des affaires au Togo, décidées par l’exécutif ont porté ainsi sur cinq principaux indicateurs.
Il s’agit pour le gouvernement, de mener des réformes globalisées allant de l’amélioration du climat des affaires à l’attractivité du pays en matière d’investissement et qui surpassera le seul cadre du Doing Business
C’est ainsi qu’il a été élaboré et mis en place un plan d’actions global qui a pris en compte tous les indicateurs à savoir , le permis de construire, le transfert de propriété, l’exécution des contrats et le raccordement à l’électricité et bien sûr la création d’entreprises.
Ce qu’il en est!
Dans la concrétisation de cette ambition, le gouvernement a accordé au titre de la création d’entreprises, outre le fait que les promoteurs peuvent créer leurs entreprises en 24 h, la libéralisation du capital social et la part social nominale. En 2014, l’OHADA a donné la possibilité de limiter chacun à son niveau le capital minimum. Le Togo avait limité son capital minimum à 100 000 francs Cfa contre 1 000 000 jusqu’en 2014. Mais depuis le 13 décembre 2017, le gouvernement a décidé de la libéralisation totale du capital minimum. Donc aujourd’hui, l’on peut constituer son capital minimum même avec 20 000 francs Cfa et la part sociale aussi est librement fixée.
En plus de cela, il a été décidé de la suppression des droits d’enregistrements et des droits de timbre, la mise à disposition sur le site du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de statuts types, la réduction du coût de publication des annonces légales sur le site du CFE qui passe de 5 000 FCFA à 1 000 FCFA .
L’exonération de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à la première année de création pour les entreprises inscrites Au CFE a été également actée.
Toutes ces décisions et mesures ont été saluées par la chambre du commerce et d’industrie du Togo. ‘Nous sommes rassurés par les réformes engagées par le gouvernement et du sens de sérénité qui caractérise ces mesures prises’, nous confiait Germain Meba président de la CCIT.
Concernant le raccordement à l’électricité, le gouvernement a décidé de la mise en place du guichet unique Moyenne tension en vue de réduire le délai de raccordement, de la réduction de 30 % des frais de raccordement moyenne tension au réseau de service public de distribution.
Idem pour le transfert de propriété. une numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers estimés à plus de 92% des titres émis à ce jour a été décidée en plus de la mise en place d’un bureau dédié au transfert de propriété en vue d’accélérer la délivrance de cet acte dont le délai s’établit aujourd’hui autour de 21 jours ainsi que la réduction des droits d’enregistrement relatifs aux transfert de propriété qui est désormais 2% contre 5% un an plutôt.
Enfin sur le permis de construire, l’automatisation de la délivrance du permis de construire lancé en octobre 2017 suit son cours. L’objectif étant non seulement de réduire les délais de procédure de la délivrance mais aussi de sécuriser les actes. Par ailleurs, les coûts relatifs à l’étude de sol ont été sensiblement revus à la baisse tant pour les ménages que pour les entrepôts.
Des efforts qualificatifs et quantitatifs qui ont été réalisés sur les instructions du Chef de l’Etat afin d’améliorer très significativement le climat des affaires au Togo, assure-t-on au niveau du ministère des finances.
L’ambition est grande
Pour le gouvernement, il ne s’agit pas de mener des réformes pour satisfaire à des critères de Millénium Challenge ni de Doing Business mais après tout pour le développement du pays.
Tout ce dispositif créé en novembre 2017 visait l’amélioration du cadre général du climat des affaires et permettant aux entreprises togolaises et étrangères de mener à bien leurs activités.
‘L’amélioration du climat est un enjeu crucial pour un développement cohérent de notre pays. Des efforts importants ont été consacrés par le gouvernement qui doit désormais communiquer sur les résultats’, nuançait récemment le premier ministre Komi Sélom Klassou.
Par Charles Djade
