Un décret a été adopté dans ce sens hier mardi. Le communiqué publié à ce propos souligne une volonté de rendre la justice plus accessible aux populations.
« Pour traduire dans les faits la décision du Chef de l’Etat, le ministère de la justice a mené des réflexions qui ont abouti à la proposition d’une structure à vocation judiciaire dérivée, caractérisée par la gratuité et la facilité d’accès tant au plan procédural qu’institutionnel.
Ainsi, après les tournées de sensibilisations du ministre chargé de la justice, l’identification des sites pilotes dans certaines régions du Togo, a été faite.
Les maisons de justice, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain, concourent au règlement des conflits, à la prévention et au traitement de la délinquance mineure », précise le communiqué du conseil des ministres.
Les maison de justice auront pour missions d’ assurer un accueil des populations locales et leur fournir toutes informations sur leurs droits et devoirs, en général ;d’organiser ou faciliter, un traitement judiciaire de proximité, rapide, diversifié et adapté aux litiges de la vie quotidienne ; d’ exercer les activités de médiation et de conciliation notamment celles qui sont mises en œuvre à l’initiative des parties, exceptés la matière pénale, sauf s’agissant des délits mineurs, sur autorisation du procureur de la République ; d’ expliquer aux populations leurs droits, les différentes étapes des procédures judiciaires et les décisions susceptibles d’être prises dans les dossiers.
Précision importante, les maisons de justice ne sont pas des structures juridictionnelles.
