La Commission de la CEDEAO, avec l’appui de l’Agence allemande de coopération Internationale (GIZ)à travers le projet d’opérationnalisation de l’architecture de paix et de sécurité de la CEDEAO (EPSAO), projet cofinancé par l’Union Européenne (EU), a organisé un atelier sur la revue et l’institutionnalisation de l’approche « équipe cadre » et des missions d’observation à long terme de la CEDEAO. Les ateliers se sont respectivement tenus du 15 au 17 et du 20 au 21 septembre 2021 à l’Hôtel du Lac à Cotonou, République du Bénin.
L’Atelier a servi de plate-forme pour examiner et partager les expériences relatives au mandat, aux succès et aux défis de l’approche « équipe cadre » en matière d’observation des élections de 2018 à 2021. L’objectif principal était d’examiner la pertinence de l’équipe cadre et de déterminer les prochaines étapes de son institutionnalisation pour les futurs déploiements d’observation électorale de la CEDEAO. L’Atelier a servi d’autre part à faire une évaluation holistique des missions d’observations électorale à long terme (OLT) en vue de leur amélioration.
Les participants à l’atelier sont notamment des responsables des organes de gestion électorale (OGE) des États membres, l’ancien Directeur régional pour l’Afrique et l’Asie occidentale de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), la GIZ, le Directeur du Programme de formation en observation électorale du Centre International de Formation Kofi Annan au Maintien de la Paix (KAIPTC), ainsi que des experts et des observateurs électoraux.
L’Atelier a été officiellement ouvert par Dr. Sacca Lafia, Président du Conseil Electoral de la Commission Nationale Electorale Autonome du Bénin (CENA), à la suite d’une allocution de bienvenue de l’Ambassadeur Diplo-Djomand Blaise, Représentant Résident de la CEDEAO en République du Bénin et d’un message de soutien de M. Shamsudeen Adio Yusuf, Représentant la GIZ.
A la fin de l’atelier, les participants ont reconnu que l’accession au pouvoir par le biais d’élections libres, équitables et transparentes dans certains États membres de la CEDEAO est menacée et a entraîné la prise de pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ; le rétrécissement de l’espace démocratique et la restriction croissante des libertés civiles, de même que l’érosion des principes démocratiques dans certains États membres de la CEDEAO sont un fait et qu’il est urgent de remédier à la situation ;
Les participants reconnaissent également que la capacité des États membres de la CEDEAO à organiser et à conduire des élections est affectée négativement par la pandémie de COVID-19 , que au sein de l’espace CEDEAO, de nombreux enseignements ont été tirés dans le domaine des élections depuis le premier déploiement d’une équipe cadre en mars 2018 ;
Mais aussi que le recours continu à l’État de droit pour l’arbitrage électoral dans de nombreux États membres doit être promu et renforcé ;
L’importance et la valeur ajoutée de l’approche « équipe cadre » dans la méthodologie d’observation des élections de la CEDEAO, qui a été adoptée en 2018 par la Commission de la CEDEAO conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques contenues dans la Déclaration de principes de 2005pour l’observation internationale des élections, reconnaissent en outre les participants.
Par ailleurs, les participants notent entre autre, le déploiement de l’équipe cadre et des Missions à long et à Court terme dans six États membres entre 2018 et 2021 : Sierra Leone (mars 2018) ; Mali (juillet 2018) ; Nigéria (février 2019) ; Burkina Faso (novembre 2020) ; Niger (décembre 2020) et Bénin (avril 2021) ;ainsi que des missions d’observation électorale à long terme au Sénégal (février 2019) ; Guinée Bissau (novembre 2019) Togo (février 2020) ; Guinée (octobre 2020) ; et Côte d’Ivoire (octobre 2020) et Ghana (décembre 2020) ;
Pour les participants, la confiance inspirée par la présence d’une équipe cadre à un stade précoce, puis des observateurs à long terme arrivant dans les délais et leurs interactions avec les parties prenantes électorales (partis politiques, OGE, OSC, agences de sécurité, institutions étatiques et médias) à l’approche des élections ;
Les participants parlent également de l’impact du travail de l’équipe cadre et des OLT, dès la période préélectorale, sur les préparatifs des élections dans les pays hôtes et sur la prise de décision au sein de la Commission de la CEDEAO en ce qui concerne l’appui électoral, l’alerte précoce, l’atténuation des conflits, la médiation et les bons offices ;
Les déclarations des participants se déclinent en dix points. L’urgence de renforcer les dispositions du Protocole de la CEDEAO de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance sur la base des recommandations de l’exercice de révision de 2014 et des réalités changeantes afin de renforcer la démocratie, la paix et la sécurité dans la région de la CEDEAO ;
Le déploiement de l’équipe cadre devrait être institutionnalisé par la CEDEAO à travers la révision et le renforcement des dispositions pertinentes du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance ;
Les équipes cadre devraient être déployées pour une durée minimale de 45 jours (30 jours avant et 15 jours après une élection), et les Missions à Long Terme pour une durée minimale de 30 jours (20 jours avant et 10 jours après les élections) en tenant compte de la possibilité de report des élections durant le temps de déploiement. Les OLT devraient être déployés au moins 3 semaines avant et 1 semaine après le scrutin ;
Les équipes cadre devraient être composées d’un coordonnateur ayant l’expérience et les compétences requises afin d’inspirer le respect de toutes les parties prenantes et d’au moins six autres experts en l’occurrence un analyste politique, un expert en élections, un expert juridique, un expert en médias, un expert en genre et inclusion et un expert en prévention des conflits ;
L’équipe cadre et les Missions à Long Terme de la CEDEAO devrait être composée d’experts compétents et d’observateurs électoraux expérimentés y compris un ancien membre de Commission électorales d’un État membre;
Des directives, manuels et un cadre approprié devraient être élaborés pour définir et régir la portée, les rôles, les responsabilités, la rémunération, le bien-être et le code de conduite des membres de l’équipe cadre ;
La Commission de la CEDEAO, en coordination avec la GIZ ou tout autre partenaire au développement, devrait planifier au plus tôt la sélection et le déploiement des équipes cadre et des OLT sur la base de critères et de directives clairs et bien définis ;
Dans la mesure du possible, il devrait y avoir une formation pré-déploiement et une formation continue pour renforcer les capacités professionnelles des membres de l’équipe cadre et des OLT, en particulier dans le déploiement de la technologie électorale et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) comme outil d’observation des élections ;
Il conviendrait d’élaborer une méthodologie pour améliorer la qualité de l’information dans les kits de pré-déploiement ainsi que les outils de collecte de renseignements, y compris les modèles de rapports et les formulaires d’observation des élections;
Il est absolument nécessaire de renforcer la capacité institutionnelle de la Division de l’assistance électorale avec les ressources humaines, financières et opérationnelles requises ;
Il serait très utile de mettre en place une base de données des informations relatives aux processus électoraux par pays. Régulièrement mise à jour, cette base de données devrait centraliser les rapports et recommandations des missions d’observation électorales de la CEDEAO, toutes les informations recueillies sur le cadre légal et institutionnel, les documents et la liste des personnes rencontrées.
Au sujet des appréciations, les participants ont exprimé leur gratitude au peuple et au Gouvernement béninois pour leur accueil chaleureux, à l’Agence allemande pour la coopération internationale (GIZ) pour son soutien et au facilitateur, le Professeur Bolade Eyinla pour la conduite des travaux.
