La création des maisons de justice au Togo, pourquoi et pour qui ?

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Le Togo œuvre depuis des années pour un accès facile des populations à la justice. De ce fait, le gouvernement a entrepris un projet de création de maisons de justice sur l’étendue du territoire afin de rapprocher la justice des citoyens, quelle que soit la couche sociale. Cette approche permet de lutter contre l’éloignement géographique et psychologique des juridictions ou encore de briser la barrière financière, juridique et judiciaire. Comme d’autres localités avant elle, la préfecture d’Anié, située à environ 187 km au nord de Lomé (capitale du Togo)bénéficie dorénavant des retombées du projet. Elle a été dotée d’une nouvelle maison de justice.

Ouverte en mi-octobre 2020, la structure a pour principales missions de faciliter la médiation et la conciliation pour ressouder les liens entre les parties en conflit dans cette localité et les encourager à fédérer leurs forces ou compétences pour bâtir un pays émergent, profitable pour tous.

Le projet de création des maisons de justice, soutenu et promu par les autorités togolaises au profit des localités bénéficiaires, répond également à la nécessité de décongestionner les tribunaux. Ces maisons sont composées d’un (01) local de trois (03) chambres minimum et d’une (01) salle de conférence. Ce sont des structures non juridictionnelles de relais entre les juridictions proprement dites et les populations.

Gratuité des services

La maison de justice d’Anié dispose d’un personnel formé, compétent et entièrement au service des habitants. Les travailleurs dans ces structures de justice de proximité ont pour rôles d’informer, éduquer, sensibiliser et conseiller les Togolais sur des faits juridiques et les différents recours afférents. Ils ont aussi pour tâches de statuer sur les problèmes ou faits mineurs tels que les conflits de voisinage, les querelles entre époux et les affaires de petites dettes. Tous les services offerts par la maison de la justice d’Anié sont entièrement gratuits. Les populations peuvent s’y rendre sans payer le moindre frais et profiter de l’expertise du personnel en place. Initiative de l’Etat togolais, les maisons de justice se fondent sur des critères de simplicité, de rapidité et de gratuité. Elles permettent de désengorger les tribunaux et favorisent une gestion diligente des affaires.

Précédemment, la phase pilote du projet a permis de mettre en place quatre (04) maisons de justice à Cinkassé, Dapaong, Agoè-Nyivé et Baguida. Par ailleurs, c’est dans ce même souci de renforcer l’Etat de droit, la sécurité nationale, créer un cadre relationnel, sain et confiant entre les populations et la justice, que le pays a lancé le Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ) qui s’est étendue de 2014 à 2020. Il est arrivé à terme et a permis de moderniser le secteur, de lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite.

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