Dans un communiqué publié le 26 mars 2021, le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya(photo) a annoncé avoir demandé la mise en demeure de 17 structures illicites en leur intimant l’ordre de cesser, « toute activité financière et monétaire, ainsi que de conseil sur toute l’étendue du territoire et de procéder aux remboursements, sans délai, des sommes collectées auprès des adhérents, sous peine de poursuite pénale ».
Selon le ministre Sani Yaya, «Ces opérations sont donc illicites dans la mesure où aucune des entités n’a obtenu l’autorisation requise aux fins d’exercer ces activités, fournir ces prestations ou initier ces opérations ». Ainsi, rappelle-t-il « cet acte est constitutif d’infraction à la réglementation et expose les auteurs/promoteurs à des sanctions à la fois pécuniaires et pénales ».
Plusieurs togolais sont victimes en ce moment des activités illicites de ces structures qui font la promesse de rendements surréalistes allant jusqu’à 300% du capital souscrit ainsi que des taux d’intérêts annuels sans commune mesure avec ceux servis par le système financier classique.
Voici l’intégralité du communiqué du ministre
COMMUNIQUE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SUR LA PROLIFÉRATION DES STRUCTURES ILLÉGALES DE PLACEMENTS A HAUT RISQUE
II m’a été donné de constater une prolifération de sociétés qui exercent l’activité de collecte de fonds du public et d’octroi de crédit ou proposent des services financiers en ligne et d’e-commerce, de marketing de réseau, des transactions de cryptomonnaies, de courtage, de conseils en investissements boursiers, de trading et des produits de placement avec la promesse de rendements surréalistes allant jusqu’à 300% du capital souscrit ainsi que des taux d’intérêts annuels sans commune mesure avec ceux servis par le système financier classique, Il s’agit, entre autres, de Global Trade Corporation S.A.S., CACESPIC-IF Togo Sarl, Prosperity Investment Corporation (PIC) S.A, la Société de Négoce et de Courtage en Banque (SNCB), Leader Bureau Chymall-Sairui Groupe Togo, Alliance in Motion Global, Chy Century Heng Hue, QNET, J-GIobaI Capital International S.A.U, TIENS, TIMEX TRADING, Aladin Groupe, Petronpay Togo, Black empire, High Life International, Global Building Investment and Trade (GLOBIT), Global Investment Trading (LIYEPLIMAL),
Je tiens à informer la population que ces structures exercent en toute illégalité et ne sont pas autorisées à collecter des fonds auprès du public contre des titres de capital ou de placement. Elles proposent des gains mirobolants et flatteurs pour susciter l’engouement de la population à ces produits, l’exposant ainsi à un risque élevé de perte de l’épargne constituée durant tant d’années d’efforts.
Je rappelle que « l’exercice de toute activité en lien avec l’appel public à l’épargne et les instruments financiers, est soumis à l’agrément obligatoire ou à l’autorisation préalable de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de I’UMOA ou du Ministère de l’Economie et des Finances.
Aussi, il est fait interdiction à toute entreprise ou personne autre qu’une structure ou un intervenant agréé d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou d’une façon générale des expressions faisant croire qu’elle est agréée en tant que structure de gestion du marché ou intervenant commercial. A cet effet, j’invite les médias à faire preuve de la plus grande rigueur et d’objectivité en matière de communication concernant les activités qui sont susceptibles de mettre en danger l’avenir de nos concitoyens et de cesser d’être le relai de ces structures.
Du reste, des lettres de mise en demeure ont été adressées aux structures illicites susvisées leur demandant de cesser dès réception des courriers, toute activité financière et monétaire, ainsi que de conseil sur toute l’étendue du territoire et de procéder aux remboursements, sans délai, des sommes collectées auprès des adhérents, sous peine de poursuite pénale.
Ces opérations sont donc illicites dans la mesure où aucune des entités n’a obtenu l’autorisation requise aux fins d’exercer ces activités, fournir ces prestations ou initier ces opérations. Cet acte est constitutif d’infraction à la réglementation et expose les auteurs/promoteurs à des sanctions à la fois pécuniaires et pénales.
J’invite les promoteurs véreux et récidivistes des structures concernées à cesser immédiatement ces activités irrégulières, sous peine des sanctions prévues par la loi, et à prendre l’attache avec les autorités compétentes pour toutes fins utiles. Ainsi, l’activité des structures suscitées et toutes autres structures non autorisées qui exercent une activité se rapportant à celles décrites est interdite sur toute l’étendue du territoire national.
J’appelle, par ailleurs, l’attention du public sur la nécessité d’observer une grande prudence et de la vigilance face à ces cas d’escroquerie grandissants et lui demande de n’entrer en relation d’affaires qu’avec les acteurs légalement autorisés en la matière,
Pour d’amples informations, bien vouloir contacter la Direction Générale des Etudes et Analyses Economiques aux numéros de téléphone : 22 21 02 50 et 22 22 56 58.
Le Ministre de l’Economie et des Finances
BP : 3521 Lomé, Tél : +228 22 21 02 50 / Fax : +228 22 22 44 78
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