TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES: Un avant projet de loi portant contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels connexes en étude à Lomé

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Un atelier juridique de revue de l’avant projet de loi portant contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels connexes par rapport au Traité sur le Commerce des Armes s’est ouvert ce matin et ce pour trois jours à Lomé.

L’initiative est de la Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération, la Circulation et le Trafic Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (CNLPAL), et est soutenue financièrement par l’Union Européenne et l’Office Fédéral Allemand des Affaires Étrangères.

La rencontre qui réuni experts de plusieurs pays tels le Burkina Faso et le Sénégal vise à revisiter le texte sur le traité du commerce des armes en y incluant des mesures qui permettront de résoudre les problèmes qui résultent de l’usage malveillant des armes, des munitions, explosifs et autres matériels connexes.

L’avant projet qui est en étude à Lomé a été mis en œuvre par le BAFA.
Pour le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, Yark Damehane, ce traité que le Togo a ratifié, le 08 octobre 2015, suite à son adoption le 02 avril 2013, à l’Assemblée Générale des Nations Unies, « se doit d’être mise en œuvre et être universalisé ». Et le Togo est prêt pour cela.

Ainsi, il a invité tous les experts et toutes les compétences conviés et réunis pour la circonstance à s’approprier du traité sur le commerce des armes et à contribuer à l’amélioration de l’avant projet soumis à leur réflexion tout en prenant en compte des manquements constatés par rapport au TCA et aux autres textes pertinents comme la convention de la CEDEAO.

D’après vice-président de la CNLPAL, la question des armes, des munitions, explosifs et autres matériels connexes constitue de nos jours une grande menace à la sécurité collective et à la vie des populations civiles à travers le monde.

Il s’est réjouit du fait que la communauté internationale ait pris conscience en envisageant des pistes de sortie de ce cercle infernal de trafic de toutes sortes d’armes.

Il s’est dit convaincu que les travaux de trois jours permettront de produire un nouveau draft du document répondant aux nouvelles exigences.

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