Le ministre Gilbert Bawara, ministre togolais de la fonction publique, dans un entretien avec le confrère de « le point Afrique », revient sur les derniers développements au Togo, en l’occurrence, la révision de la constitution que vient de procéder les députés le 19 avril 2024.
Pour lui, il serait plus économique que « la réforme se fasse par voie parlementaire et avant les élections législatives par respect et par considération pour les acteurs politiques et les électeurs », ceci pour répondre à ceux qui pensent que le pouvoir de Lomé, a fait, se reprocherait quelque choses d’où la changement soudain autour du calendrier de la mise en œuvre de la nouvelle constitution.
« L’objectif est que tout le monde connaisse les règles du jeu et que chacun mesure les conséquences et les enjeux de ces élections », a-t-il fait savoir.
Le ministre s’est réjoui du fait que l’opposition ait pris la décision de participer au double scrutin du 29 avril 2024 dans le pays.
« Le fait que l’opposition ait décidé de participer à ce scrutin après avoir boycotté celui de 2018 est déjà une bonne chose », a-t-il laissé entendre. Pour lui, il s’agit d’une occasion pour l’opposition de faire de ces élections législatives et régionales « un referendum pour ou contre la réforme constitutionnelle engagée ». Il a ensuite laissé entendre que le parti au pouvoir se chargera d’aller vers les populations pour leur expliquer « le bien-fondé, les avantages e les enjeux de cette réforme ».
« Notre message est clair, donnons-nous les moyens de mettre en œuvre ce changement de régime. Les Togolais trancheront le 29 avril », explique le ministre.
Parlant de la légalité des députés sortant à continuer par légiférer, pour ce qui disent que le mandat des députés est expirés depuis décembres 2023, Bawara retorque qu’« aucune disposition de la constitution togolaise n’interdit aux députés en fin de mandat d’exercer leurs prérogatives. Au contraire, l’article 52 stipule que les députés qui jouissent d’un mandat du peuple exercent pleinement ce mandat jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs. En 2006-2007, c’est une assemblée nationale en fin de mandat qui a procédé à une réforme constitutionnelle sur la question de la nationalité ouvrant la voie à une n candidature de l’opposant Jean-Pierre Fabre, à l’ élection présidentielle de 2010. En 2013, j’étais ministre de l’administration territoriale, lorsqu’une assemblée nationale en fin de mandat a également permis le vote d’une loi, introduisant le financement public des campagnes électorales nationales dont la prises en charge des délégués et des partis politiques dans les bureaux de vote. En janvier dernier, les députés ont procédé à l’augmentation du nombre de députés de 91 à 113. Ce qui signifie que la cadre juridique togolais est respectée. La continuité de l’Etat est assurée », a expliqué le ministre Bawara coulant ainsi le bec à ceux qui estiment que les députés sortants actuels, n’ont plus le droit de voter les lois.
Par ailleurs, M. Bawara indique que le changement de constitution vise à tracer une autre voie afin d’aider les partis togolais à évoluer vers un pluralisme rationnel. Estimant que le pays ne peut pas être dans un mimétisme permanent, « surtout quand il faut dans le même temps développer nos économies, lutter contre le changement climatique, etc. ».
Répondant à la question sur la limitation des mandats, Gilbert Bawara dit qu’il n’a jamais été convaincu par ce principe. Pour lui, cela ne garantit pas la démocratie.
« Prenez le cas de la Tanzanie, le Chama cha Mapinduzi de Julius Nyerere est toujours au pouvoir depuis l’indépendance en 1962. Ce qui change, ce sont les hommes et femmes, mais c’est la même politique socialiste qui est appliquée », avance-t-il.
Enfin, Gilbert Bawara se demande si l’alternative résiderait au « changement d’homme ou de femme ou c’est le changement de politique ? »
« Pourquoi voulez-vous que des pays comme les nôtres, au moment où ils sont encore en train de bâtir leurs États, leurs institutions, leurs économies ne tiennent pas compte de ces défis dans leur approche de la démocratie ? », se demande-t-il
Pour rappel, la nouvelle constitution, faut du président de la République un président à titre honorifique. Il sera élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Le pouvoir est désormais exercé par un Président du conseil des ministres, élu pour un mandat de 6 ans renouvelable autant de fois que son parti politique détient la majorité à l’Assemblée nationale.
