Fin de la session d’assises de l’année 2022 à la Cour d’Appel de Lomé

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La session d’assises de l’année 2022 ouverte en octobre 2022 à la Cour d’Appel de Lomé a pris fin ce vendredi 4 novembre au terme de trois semaines d’audiences.

A l’arrivée, deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de 50ans, trois condamnations à 30 ans de réclusion criminelle, trente neuf  condamnations de 10 ans  de réclusion criminelle puis trente et un  condamnations allant de  02  ans à 09 ans de réclusion criminelle.

Les condamnations ont été couplées d’amende dont le montant total fait 400 millions de francs CFA. On note également trois acquittements. A cela, s’ajoutent cinq accusés ayant couvert leur détention.

Le Procureur Général,   Essolisssam Blaise Poyodi, a salué tous les acteurs qui ont contribué au succès des travaux. Selon lui,  les acteurs du monde judiciaires viennent ainsi de jouer leur partition pour la paix sociale. 

« Notre mission, en tant, qu’acteurs de la justice, est de participer au maintien de l’ordre public et de la paix sociale. Nous pensons avoir joué notre participation au cours de cette session. Et puisque cette mission ne s’arrête pas à celle-ci, je voudrais nous encourager à la recherche permanente de l’excellence dans toutes nos actions qui concourent à l’œuvre de justice, mission principale du tricycle institutionnel qui est le pouvoir judiciaire », a-t-il indiqué.

Le Président de la Cour d’Appel  WOTTOR Kokou qui a clôturé les travaux, a pour sa part, remercié tous les acteurs impliqués dans le succès de ces audiences.

Les 60 dossiers programmés pour cette session concernent notamment, des infractions portant atteinte à la vie des personnes, infractions d’agressions sexuelles, infractions d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ou sa dignité, infractions relatives au trafic international de drogue à haut risque, infractions relatives aux atteintes, infractions de groupement de malfaiteurs puis infraction de détournement de deniers publics.

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