Les Togolais attendent toujours le délibéré dans le jugement en appel dans le dossier relatif à l’approvisionnement des produits pétroliers au Togo, dossier dit de « pétrolegate », et dans lequel le directeur administratif et financier du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers(CSFPPP), M. Fabrice Adjakly a été accusé de détournement de fonds d’environ 500 milliards fcfa en complicité avec l’Etat togolais.
Alors qu’ils avaient été condamnés en première instance par la 1ère chambre correctionnelle de Lomé, le confrère Ferdinand Ayité et son journal, non contents de cette condamnation, ont interjeté appel. Après plusieurs reports, le délibéré a été une fois encore fixé au 09 décembre 2021 par la Cour d’appel au motif d’une requête rectificative introduite par les avocats des prévenus. Ce qui, dans la pratique du droit, annule la requête d’appel originelle. Par ailleurs, Gbadoé Edoh Dodji, alors procureur général, avait le 14 octobre dernier relevé l’absence des deux documents. La non existence de la requête d’appel originelle et la requête rectificative dans le dossier transmis au Parquet Général. Ce qui avait amené le Président de l’audience, à renvoyer le délibéré au 9 décembre 2021, le temps de permettre au ministère public de prendre connaissance des deux documents précités. Mais en attendant le 09 décembre, beaucoup s’interrogent sur ce qu’il en est exactement de la position du gouvernement dans ce dossier qui a tant fait couler de l’encre et de la salive. Pour permettre à ceux-là d’avoir une idée de ce que pense le gouvernement dans ce dossier, nous avons choisi de revenir sur les déclarations de deux membres du gouvernement lorsque certains tentaient de brandir le rapport d’audit unilatéralement commandité par le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale, Kodjo Adédzé comme preuve dans les accusations contre certains membres du CSFPPP.
« Le gouvernement n’a jamais commandité un audit… »
Cette déclaration n’émane pas de nous. Elle provient d’un membre du gouvernement, et porte-parole de surcroît en la personne de Christian Trimua, Ministre des Droits de l’Homme… Elle(déclaration) nous donne une idée de ce que pense déjà le gouvernement dans ce dossier. Une déclaration qui vient conforter la position des mis en cause et leurs conseils, qui estiment depuis le début de cette affaire de détournement de 500 milliards, que c’était tout simplement « un montage grotesque ».
« Il faut extrêmement faire attention à ne pas donner de la polémique inutile et qui amène à ces éléments de procès que nous avons avec l’accusation des personnalités et des individus sur un certain nombre d’éléments qui ne sont pas fiables. Ce rapport qui est brandi comme une preuve aujourd’hui par les uns et les autres à charge d’un certain nombre de personnalités n’est pas fiable, il n’a pas été fait dans les conditions acceptables et naturellement, le gouvernement, n’en tirera aucune conclusion à l’étape actuelle », laissait entendre le ministre Trimua, porte-parole du gouvernement qui avait tenu à préciser en outre que, le gouvernement n’a pas commandité d’audit du secteur de pétrole.
« Le Gouvernement a traditionnellement l’habitude de commanditer ce qu’on appelle une réconciliation des données pour pouvoir rapprocher les chiffres. Donc ce n’est pas un audit, je voudrais vraiment que ça soit très clair, le gouvernement n’a pas commandité d’audit sur le secteur du pétrole. Le rapport dont on parle, n’est pas un rapport qui a été commandité par le gouvernement sur l’audit du secteur du pétrole. Il a été demandé à la direction générale du trésor, appuyée par l’inspection générale des finances, de procéder à cette réconciliation des données qui est une opération qui se fait régulièrement, ou en tout cas périodiquement, parce que, l’Etat veut connaître effectivement la vérité entre les chiffres qui sont déclarés et les chiffres qui sont tenus par les acteurs. Vous verrez que l’équipe qui a été mise en place pour cette mission ne comporte pas de spécialistes du secteur du pétrole. Si nous avions commandité un audit du secteur du pétrole, nous aurions recherché l’expertise adaptée à ce secteur du pétrole pour pouvoir le demander », indiquait le ministre Trimua le samedi 20 mars 2021 sur une radio privée de la place. Une déclaration qui vient confirmer « le faux » que relevaient les mis en cause et leurs avocats dans leurs observations écrites au rapport dit d’audit.
Par ailleurs, un autre membre du gouvernement, Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, avait lui aussi laissé entendre qu’il n’ y avait rien de plus faux que ce qui a été dit dans la presse et qui mettait en cause Fabrice Adjakly et l’Etat togolais d’avoir détourné la somme de 500 milliards fcfa dans le secteur du pétrole.
Pour rappel, le Tribunal de première instance de première classe de Lomé avait eu à condamner le confrère Ferdinand Ayité et son journal Alternative en novembre 2020 à 6 millions fcfa pour dommage et intérêts, estimant les publications diffamatoires.
On attend donc de voir ce qu’il en sera au niveau de la cour d’appel le 09 décembre prochain.
*LM*
