Le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social, Gilbert Bawara a échangé hier mercredi 30 décembre 2020 à Lomé avec les professionnelles de medias, sur les grandes orientations et innovations majeures introduites dans le nouveau code du travail. La rencontre a pour objectif de mieux expliquer aux togolais, le contexte dans lequel la révision du code du travail de 2006 a eu lieu et les avancées notables introduites.
Selon le ministre , l’inadaptation progressive des dispositions du code du travail aux évolutions technologiques, à l’ évolution de l’entreprise , des méthodes et des moyens de production, ainsi que du contexte économique général, ont rendu nécessaire la reforme complète et intégrale du texte de loi n°2006-010 du 13 décembre portant code du travail. Il s’agit pour le gouvernement, aen croire Gilbert Bawara , de mieux répondre aux nouvelles exigences du monde du travail et aux impératifs de modernisation et de relance de l’économie.
Dans cette dynamique, souligne t- il, le gouvernement a engagé un processus dynamique et inclusif de relecture du code du travail adopté en décembre 2006, dans un contexte particulier d’apaisement du climat sociopolitique et de relance de l’économie nationale.
Ainsi, la reforme a connu son aboutissement le mardi 29 décembre 2020 avec l’adoption par l’Assemblée Nationale à l’unanimité des députés, du nouveau code du travail.
Les grandes orientations et innovations majeures de ce nouveau code selon le ministre, visent à assurer à la fois la protection des travailleurs et la croissance économique.
« Les innovations portées par le nouveau texte de loi visent entre autres à garantir les droits fondamentaux du travailleur en améliorant le socle sur lequel repose le code du travail de 2006 notamment par la prohibition de tout type de discrimination et de harcèlement y compris moral ou encore de l’ exploitation de main d’œuvre, assouplir la législation et les normes du travail pour tenir compte des évolutions de l’ économie et du monde du travail, clarifier et mieux encadrer les conditions , les modalités et les effets de la rupture des relations de travail »,a précisé Gilbert Bawara.
Le nouveau code comporte 15 titres avec 378 articles contre 10 titres et 308 articles dans l’ancien code.
