Tous les Togolais et les observateurs qui suivent de près le dossier dit abusivement « Petrolegate », dans laquelle l’on couvre d’opprobres la famille Adjakly de détournement d’environ 500 milliards fcfa dans la commande des produits pétroliers, attendent le 9 décembre prochain pour être situés. Ce jour-là, l’on verra si la Cour d’appel de Lomé confirmera la condamnation qui a été prononcée en première instance en novembre 2020 à l’encontre du directeur de publication du bi-hebdomadaire Alternative et son journal ou elle décidera autre chose. En tout cas ce sera un jour de vérité où certains (membres de la famille Adjakly) devraient voir leur honneur lavé.
Pour rappel, en première instance, c’est le confrère Ferdinand Ayité et son journal qui avaient été condamnés à payer des millions de fcfa à la famille Adjakly pour dommages et intérêts, pour avoir accusé sans preuve ladite famille. Certes, avec le temps, beaucoup de Togolais ont fini par comprendre, qu’il y avait des zones d’ombres dans ce qui avait été distillés dans les médias. Mais il est encore nécessaire, de revenir sur comment se font la commande des produits pétroliers dans notre pays, afin de continuer par éclairer l’opinion et tous ce qui le désirent.
Comprendre les clés dans la commande des produits pétroliers au Togo
En effet, le secteur pétrolier comme on peut le constater, bien sûr pour ceux qui ont soif de la vérité, est fortement contrôlé par l’Etat, au regard de son incidence sur la vie des citoyens. Cet état de fait est d’ailleurs très peu connu du citoyen lambda et mêmes certains parmi ceux qui se disent plus avisés. Et c’est plusieurs acteurs nationaux comme internationaux à travers des structures étatiques et non étatiques qui participent de diverses manières et à différents degrés à la régulation d’un marché organisé dans le secteur. Ici le but est de garantir la fourniture permanente des produits pétroliers, à travers tout le territoire national aux populations togolaises et à un prix accessible.
Du rôle de l’Etat à travers le Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP) et le Secrétariat de la Commission Technique, en passant par celui des traders , et d’autres structures mixtes comme la Commission Technique dans laquelle se retrouvent d’autres acteurs comme ceux du Conseil National du Patronat, du Groupement des Professionnels de l’Industrie du Pétrole, des Gérants de Stations , des marketers ou propriétaires de stations-service, c’est un exercice auquel nous nous sommes adonnés afin d’offrir les clés d’une meilleure compréhension d’une activité dans laquelle plusieurs intérêts sont en lutte mais dont le contrôle a pour principal objectif d’assurer la sécurité de l’approvisionnement , la disponibilité du produit dans les stations-services à travers le Togo et de veiller à ce que les prix fixés soient conformes aux dispositions relatives au mécanisme d’ajustement automatique à la pompe des prix des produits pétroliers, dispositions portées par le décret présidentiel N°2010-146/PR du 26 novembre 2010.
Ainsi, au prime à bord, plusieurs questions méritent d’être posées ?
Quels sont les différents types de produits pétroliers existant au Togo ? Qui sont les acteurs du secteur pétrolier et quels sont leurs rôles ? Comment est organisée la commande des Produits pétroliers au Togo ? Qui fait les commandes de carburant au Togo ? Dans quelles conditions ? Et quel est le rôle des Adjakly dans l’importation des produits pétroliers au Togo ?
Les différents types de produits pétroliers existant au Togo
On entend par produits pétroliers tout type d’énergie nécessaire pour faire tourner un moteur et qui est issu du traitement des hydrocarbures bruts. Ainsi donc par raffinage des hydrocarbures brut, on obtient des types de carburants dont le Super sans plomb, le Pétrole lampant, le Gasoil ou le Diesel et le Jet A1 pour les avions.
Base juridique et organisation de la Commande des Produits pétroliers au Togo
Le secteur des produits pétroliers et l’organisation de la Commande des produits pétroliers au Togo sont généralement encadrés par un Décret présidentiel, un arrêté interministériel et un autre arrêté ministériel. Concrètement les trois textes réglementaires qui encadrent à ce jour le secteur des produits pétrolier sont le décret présidentiel n°2010-146/PR du 26 novembre 2010 relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix à la pompe des produits pétroliers, l’arrêté interministériel n°017/MCPSP/MEF/MME du 10 décembre 2010 relatif à la commission technique de suivi du mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers au Togo signé par trois ministres à savoir celui du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, celui de l’Economie et des Finances et celui des Mines et de l’Energie. A ces deux précédents textes s’ajoute l’arrêté n°003/MCPSP du 20 janvier 2011, du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, portant mise en place d’un secrétariat de la commission technique de suivi du mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers au Togo.
Les acteurs du secteur du Pétrolier togolais
Trois organes administratifs issus de ces différents textes assurent, aux côtés d’autres acteurs non étatiques, la gestion du secteur pétrolier.
Le CSFPPP
Il s’agit d’abord du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP). Cet organe est composé de quatre membres issus de trois ministères et de la Primature. Le représentant du ministère chargé du commerce assure la Présidence du CSFPPP, celui du ministre des finances en assure la Vice-présidence et les représentants du ministre des mines et de la Primature sont les deux autres membres. Le CSFPPP est l’organe de régulation du secteur pétrolier. Il est l’organe qui fixe les prix des produits pétroliers à la pompe et c’est par son truchement que l’Etat lance les appels d’offres. Il est également en charge du suivi de l’exécution des contrats d’appel d’offres.
La Commission Technique
La seconde structure qui intervient dans le secteur pétrolier est la Commission Technique, une structure mixte composée des représentants de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile. Dans les détails on retrouve au sein de la Commission Technique un représentant du ministère du commerce, un représentant du ministère des finances et un troisième du ministère des mines. Le Conseil National du Patronat, le Groupement des Professionnels de l’Industrie du Pétrole, les Gérants de Stations et les syndicats ont également leurs représentants au sein de la Commission Technique.
Le Secrétariat de la Commission Technique
La troisième structure administrative est le Secrétariat de la Commission Technique qui est la cellule administrative et technique du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP).
Outre les membres de ces trois organes administratifs composés d’acteurs étatiques, du secteur privé togolais et de la société civile togolaise, d’autres acteurs sur le plan national et international interviennent également dans le secteur du pétrole au Togo, surtout dans la chaîne de l’approvisionnement.
Les Traders
Il s’agit des traders qui sont les fournisseurs étrangers des produits pétroliers et qui interviennent sur plusieurs zones réparties en trois (03) à savoir la zone regroupant l’Europe, l’Afrique et le Moyen Orient dont le siège est à Londres en Grande Bretagne, la zone Amérique, Caraïbes et Pacifique Ouest avec son siège à New York aux Etats-Unis, la zone Asie et le reste du monde dont le siège se trouve à Singapour. Le Togo étant dans la première zone, le pays ne mène pas ses opérations sur les autres marchés qui sont déjà géographiquement éloignés, ceci pour éviter des frets maritimes plus élevés.
La Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL) et la Société Togolaise d’Entreposage (STE)
Après les traders suivent les dépôts qui sont au nombre de deux : la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL) qui bénéficie de l’extra- territorialité et la Société Togolaise d’Entreposage (STE), entrepôt fictif spécial destiné aux produits pétroliers à mettre à la consommation. Ces dépôts sont chargés de recevoir les produits importés.
Les Marketers ou les Propriétaires de Stations-services
Et enfin les marketers qui sont chargés de la distribution des produits pétroliers sur toute l’étendue du territoire togolais. Il s’agit des sociétés détentrices des stations-services. Elles sont une quinzaine à opérer au Togo. Il s’agit de T-Oil (précédemment nommé SHELL), TOTAL Togo, MRS Togo, OVH Energy, CAP Togo, SOMAYAF Togo, SANOL, YATT& Co, TRAVEL Oil, FISOG, SADKO, JNP, BPS et Energium.
Qui fait les commandes de carburant au Togo ?
Pendant très longtemps, la commande des produits pétroliers au Togo a été assurée à tour de rôle par les marketers jusqu’en 2008, l’année à laquelle, suite à de graves dysfonctionnements et difficultés rencontrées par les marketers dans la poursuite des opérations d’importation, dysfonctionnements marqués par des ruptures sur la chaîne de distribution avec notamment une accumulation des dettes de l’Etat envers les pétroliers, dettes constituées des moins-values, le Gouvernement togolais, en l’absence de textes régissant la commande des produits pétroliers , a décidé de prendre en main celle-ci. Après l’apurement des dettes par l’Etat, le Comité de Suivi des Fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) , se verra confié de fait, en plus de son rôle de régulateur, la commande des produits pétroliers. Les commandes, faut-il le rappeler se font sans décaissement de fonds publics, mais sur la base d’une confiance contractuelle entre les fournisseurs-traders et l’Etat représenté par le CSFPPP. D’ailleurs dans le budget de l’Etat il n’existe aucune ligne destinée aux commandes des produits pétroliers. L’Etat soutient les prix à la consommation par le biais des subventions dans la chaîne de distribution et les fonds destinés à payer les fournisseurs (traders) proviennent des marketers eux-mêmes. Il est important de relever que le décret n°2010-146/PR du 26 novembre 2010 charge le CSFPPP et ses autres organes d’une mission de régulation et précisément de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement automatique des prix à la pompe des produits pétroliers et non de la commande.
Les Conditions de Commande des Produits Pétroliers au Togo
Tous les trois (03) mois, une consultation restreinte préparée par le Comité de Suivi de la Fluctuation des Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP) est signée par le ministre du commerce et portée à l’attention des traders qui opèrent habituellement dans la zone regroupant l’Europe, l’Afrique et le Moyen Orient (celle du Togo).
Le dossier de la consultation restreinte est composé des documents suivants : les Termes de Référence et le modèle de « contrat d’approvisionnement en produits pétroliers ». Auxquels sont annexés d’autres documents tels que les spécifications togolaises des produits pétroliers, le modèle d’engagement de paiement, le modèle de garantie de performance, le modèle de notice de défaut, l’historique des livraisons de produits pétroliers en Afrique de l’Ouest au cours des trois (03) dernières années, le modèle de garantie bancaire de soumission et le modèle d’engagement de soumission.
Les différentes offres des soumissionnaires sont déposées au Secrétariat du CSFPPP pour être dépouillées et évaluées par une commission composée d’un représentant du Premier ministre, (Président de la Commission), de deux représentants de la Commission technique et de deux représentants du Secrétariat du CSFPPP.
Après le dépouillement, le soumissionnaire qui présente l’offre en adéquation avec les Termes de Référence et l’offre financière la moins-disante est retenue pour livrer les produits au Togo. Pour les trois mois qui suivent, le soumissionnaire retenu sera chargé d’assurer l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers tout en respectant deux conditions contractuelles. La première consiste à livrer les produits et les faire stocker à ses frais dans le dépôt de la STSL. Les produits ainsi stockés restent la propriété du trader puisqu’aucun paiement en sa faveur n’est intervenu. Les propriétaires des stations-service appelés marketers expriment leurs besoins en produits pétroliers. Ces derniers sont livrés par la STE contre paiement des montants dus.
Le Togo ne commande pas du brut mais plutôt des produits raffinés
Contrairement à une idée rependue dans l’opinion ces dernières semaines, notamment dans la presse et qui permet une confusion entre l’importation du brut dont fait référence le prix du baril à l’international et l’importation des produits raffinés qui se fait par tonne métrique (TM).
Le Togo n’importe que des produits raffinés prêt à l’utilisation, comme nous l’avons indiqué plus haut et qui sont le super sans plomb, le pétrole lampant, le gasoil ou le diesel et le jet A1. Le Togo n’importe pas du brut.
A suivre…
LM
