Depuis quelques jours une polémique relative à la gestion des informations en matière fiscale fait le chou gras des médias. Plusieurs responsables de l’OTR ont été nommément cités et indexés d’avoir participé à ce que d’aucuns ont appelé « scandale », puisque les médias parlent d’une commission de 500 millions qui serait au cœur de ce scandale. Comment se gèrent les informations en matière fiscale ? L’Office Togolais des Recette(OTR) dont certains responsables sont accusés, donne des explications et assure.
D’abord, de la confidentialité des données et de la protection des informateurs
Selon l’office, la gestion de I ‘information fiscale est sensible et oblige I‘administration fiscale à la traiter sous le sceau de la stricte confidentialité. C’est à ce titre que les gestionnaires de ces données doivent être assermentés.
Aussi, les sources de ces informations sont-elles protégées. C’est ainsi que I’article 339 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) et I’article 9 du Code de Conduite et Procédures Disciplinaires de I’OTR obligent les employés de I’Office au respect scrupuleux de la confidentialité desdites données.
De la rémunération des informateurs
L’Office Togolais des Recettes comme toute administration fiscale, est doté de
structures d’enquêtes et d’investigations fiscales dont le rôle est de lutter contre la fraude, l’évasion fiscale et contribuer ainsi à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, il peut utiliser les services des lanceurs d’alertes (indicateurs, aviseurs et informateurs) pour I’atteinte de ses
objectifs contre rémunération.
« Le guide de l’informateur prévoit deux conditions pour qu’un informateur soit rémunéré
– la dénonciation doit aboutir à des impositions complémentaires et supplémentaires au-delà des informations internes à l’administration
– la dénonciation doit être assimilée à de l’évitement fiscal ayant abouti à des redressements fiscaux.
En outre, les rémunérations de ces lanceurs d’alertes (indicateurs, aviseurs et informateurs) sont assises sur les pénalités, amendes et majorations effectivement recouvrées suite aux redressements complémentaires et supplémentaires. Leur mode de calcul est réglementé par les textes en vigueur, et relève exclusivement de la compétence de l’administration fiscale.
En conclusion, en ce qui concerne le contentieux visé, le Comité de direction de l’OTR rappelle que la procédure de recouvrement suit son cours et que tout sera mis en œuvre afin de ne pas exposer les lanceurs d’alertes dont le patriotisme est à saluer, et les rassure qu’ils seront rémunérés à la clôture du dossier », indique la mise au point de l’OTR à cet effet.
