Au Togo, le problème foncier a toujours constitué un casse-tête-chinois pour les populations, mais aussi pour les gouvernants depuis des années. Selon les statistiques, 70% des affaires devant les juridictions togolaises concernent uniquement le foncier. Multiples ventes, spoliation foncière, falsification de titres fonciers et la liste n’est pas exhaustive.
Conscient du danger qu’engendrent les lites fonciers au sein des communautés, où parfois des conflits relatifs au foncier vont jusqu’à entrainer les pertes en vies humaines, des maux qui sapent d’ailleurs, les efforts de cohésion sociale et du vivre ensemble, le gouvernement s’est lancé depuis 2017 dans une grande réforme du secteur, afin de garantir aux propriétaires terriens et aux acquéreurs une sécurité foncière, prônant ainsi une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable.
De nos jours ces réformes ont porté ses fruits
Ainsi, la réforme de 2017 a conduit à l’option par le pays en juin 2018 de son premier code foncier et Domanial qui repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. C’est un code à droit constant, indique-t-on.
Et parallèlement, le pays a entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment, la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures.
Toutes ces mesures ont permis au Togo de faire un bon dans le classement de doing Business 2019, passant de la 182e place à la 127e place pour ce qui concerne l’indicateur lié à l’enregistrement d’une propriété.
Par ailleurs, la 56e place du Togo, manière de transfert de propriété a contribué à la bonne performance du pays qui a occupé ainsi, le 97e rang mondial du Doing Business 2020.
Des éléments qui ont une influence positive sur l’attraction des investissements….
