De propices réformes sont entreprises en matière de transfert de propriété et d’inscription d’hypothèque au Togo. Elles ont permis au pays de se hisser au sommet des réformateurs dans la sous-région. Réduction du délai de délivrance des états descriptifs, numérisation des titres fonciers, renforcement du bureau chargé des inscriptions, mais pas que.
De 252 en 2018, le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé à 1 125 en 2021, soit une hausse de plus de 300%. Quant à l’inscription d’hypothèque, 933 demandes ont été enregistrées en 2021 contre 670 en 2020, ce qui souligne une hausse de 39%.
Plus rapide !
Sur 42 072 titres fonciers émis jusqu’en 2019, 41 799 (99,3%) ont été numérisés. Ils sont disponibles dans une base de données électronique. Grâce à la plateforme « e-foncier » mise en place depuis 2020, les usagers introduisent leurs demandes de transfert de propriété et procèdent ensuite au paiement à travers les services de mobile money. Cette rapidité doit également son existence au renforcement du bureau chargé de l’inscription et de radiation des hypothèques avec un effectif plus conséquent ainsi que l’augmentation du débit d’internet.
Des délais considérablement réduits
Les réformes ont agi sur les délais de délivrance qui ont diminué. Il y a 05 ou 06 ans, le délai de traitement des mutations totales était de 30 jours. Maintenant, il est de 06 heures avec une moyenne de 03 heures. C’est ainsi que, de 200 ou 250 demandes de mutations totales en 2018, il a été fait 1 200 demandes en 2021. En termes d’états descriptifs, en moins de 02 ou 03 heures, les résultats sont donnés une fois la demande faite en ligne.
Inscription d’hypothèque
Le délai moyen de traitement des dossiers est réduit à 04 jours contre plusieurs mois auparavant. En moins de 02 ou 03 jours, les résultats de radiation ou d’inscription d’hypothèque sont donnés aux demandeurs. Outre tout ceci, il a été mis en place un mécanisme indépendant de plaintes foncières. Dès réception des plaintes, elles sont traitées dans un délai de 48 heures, soit 02 jours.
En quelques années, le Togo a réussi à s’imposer au niveau des indicateurs de transfert de propriété foncière et d’inscription d’hypothèque. Les réformes engagées facilitent au niveau des banques l’obtention des titres de créances pour des garanties et, au niveau des opérateurs économiques, un accès facile aux prêts bancaires. Ces avancées ont permis au pays d’être classé troisième dans la sous-région dans le domaine de transfert de propriété en 2021.
