Tous les Actes additionnels soumis par la commission de la CEDEAO ont reçu avis favorable des parlementaires en vue de leur adoption par le Conseil des ministres et la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’espace communautaire. Ils ont aussi adopté les rapports des commissions permanentes, des commissions mixtes, des commissions ad’ hoc et des rapports de mission d’information parlementaires et pris une résolution de soutien aux Chefs d’Etats dans leur lutte contre le terrorisme et la famine dans la sous-région.
Abuja, le 28/6/2022, Par Essoham TEOU-TEOU
Commencés depuis le 09 juin 2022, à Abuja au Nigéria, les travaux de la 1ère session ordinaire au titre de l’année en cours du parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ont pris fin le 27 juin 2022 avec quelques d’avance sur le chronogramme.
Cette session a statué sur plusieurs saisines de la part de la Commission de la CEDEAO. Il s’agit du projet d’Acte additionnel relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de la communauté, adopté en 2012 et correspondant au règlement n°14 de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, UEMOA adopté lui en 2005. Cet Acte vise entre autres, la nécessité de disposer d’un texte unique sur le contrôle de la charge à l’essieu applicable à tous les Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA, l’augmentation des amendes et l’harmonisation des normes de conception des routes et des ponts en Afrique de l’ouest. Le projet d’Acte additionnel relatif à la création et des règles du fonds communautaire de facilitation de la coopération transfrontalière. En 2006, les Chefs d’Etats et de gouvernement avaient pris la décision relative à l’adoption du concept « pays-frontière » et le développement de la coopération transfrontalière dans l’espace CEDEAO. Le fonds donc vise à renforcer la coopération transfrontalière et susciter les actions conjointes de planification et de développement ; appuyer les actions en matière de gestion de la migration, la libre circulation et la sécurité régionale ; soutenir la mise en œuvre des initiatives de développement socioéconomique / les projets de développement des communautés.
Le projet de règlement portant adoption de la norme harmonisée relative aux Bouillons et Consommés et celui relatif au règlement de la charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises de la CEDEAO. Le premier règlement vise, à promouvoir l’établissement des normes, procédures et mesures d’évaluation de la conformité et à réduire les obstacles techniques au commerce et à encourager les échanges intrarégionaux et internationaux tout en favorisant l’industrialisation de la communauté et en s’assurant de la santé et sécurité des populations de la région. Le second vise à assurer une croissance économique durable et inclusive, qui constitue un objectif à long terme au sein de la communauté.
Enfin le projet d’Acte additionnel portant sur la classification des matières et des modes de prise de décisions par les instances statutaires de la CEDEAO. Il a pour objet de classer les matières d’intérêt de la communauté selon les modes de décision à l’unanimité, la majorité des 2/3 ou par consensus. Une fois adopté il constitue un moyen d’action pour les Chefs d’Etats et de gouvernement et par extension aux autres organes de prise de décisions au sein de la CEDEAO.
Tous ces actes additionnels, s’intégrant dans la vision 2050 de la CEDEAO, ont reçu l’avis favorable des parlementaires pour leur adoption par le Conseil des ministres et la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de la sous-région.
En outre, le parlement a adopté une résolution, lue par la 3ème vice-présidente l’honorable Ibrahima Mémounatou. A travers cette résolution, le Parlement communautaire soutient les Chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO dans leur stratégie de lutte contre le terrorisme et la famine qui se profile à l’horizon dans l’espace communautaire.
Il y a lieu de relever que toutes les activités inscrites au programme de cette session ont été exécutées. Au moment de laisser tomber les rideaux sur cette session, le premier vice-président du Parlement, l’honorable Ahmed Idris Wase, a exprimer sa satisfaction de voir cette session atteindre les objectifs qui lui étaient assignés à savoir : examiner et adopter le Rapport de la première session extraordinaire de l’année 2022, les rapports pays, des commissions permanentes, des commissions mixtes et des commissions ad hoc sans oublier les séances interactives entre les parlementaires et les organisations de la société civile, des institutions et des acteurs des secteurs public et privé. ‘’Je suis fier du travail qui a été abattu par les députés du Parlement, particulièrement lors des débats techniques, et qui a permis au Parlement de donner un avis consultatif sur les projets d’Actes additionnels soumis par la Commission de la CEDEAO, lesquels couvraient plusieurs domaines’’ a déclaré le 1er vice-président du Parlement de la CEDEAO.
Il a félicité tous ceux qui ont contribué à la réussite des travaux de cette session. Pour l’honorable Wase, en tant que députés, ‘’notre responsabilité principale est de représenter les peuples et d’œuvrer à la transformation de notre Communauté en une sous-région auto-suffisante, viable, prospère et paisible’’. ‘’Nous devons reprendre le contrôle de nos vies et du destin de notre région’’ a-t-il, enfin, conseillé. Rappelons que le parlement de la CEDEAO est composé de 115 députés issus des 15 parlements des 15 pays membres de la CEDEAO.
