Dans un précédent article relatant le fil nauséabond du montage grossier qu’est le dossier Pétrolegate, nous écrivions que les « contorsions n’ont pas prospéré ». Il s’agissait pour nous de permettre à nos lecteurs très demandeurs et pointilleux sur ce dossier, la soif d’en savoir plus, de mieux saisir tous les contours mêmes les plus obscurs à dessein afin de se faire une réelle idée de tout ce qui se racontait, se raconte et que certains esprits avaient tenté de présenter autrement.
Bref, noircir l’humain et assouvir un désir, presqu’une obsession.
Le travail des auditeurs et de leur rapport « superman » retient encore notre attention. C’est par principe de devoir que nous avons choisi au cours de cette parution de revenir sur certaines affirmations des auditeurs contenues dans ce que d’autres avaient dénommé «Rapport provisoire d’audit à charge ». Abusivement, nous ne saurions le dire.
Cependant, les mis en cause par ce rapport dans leurs observations avaient, sans pour autant l’insinuer, donné des cours magistraux aux inspecteurs des finances et du trésor public sur beaucoup de points.
A l’affirmation des auditeurs comme quoi, « le CSFPPP (…) procède à la commande des produits pétroliers, à leur réception, à leur facturation et livraison aux marketers », les mis en cause sans grand effort ont rétabli l’information en rappelant ou précisant que « le CSFPPP procède à la commande des produits : ceci est vrai et c’est à peu près la seule chose vraie qui figure dans le rapport concernant les rôles du CSFPPP dans la chaîne d’approvisionnement en produits pétroliers au Togo ».
Mais dire que le CSFPPP procède à la réception des produits, c’est «une assertion est incorrecte ». «Une lecture plus soignée de l’ensemble des documents relatifs aux appels d’offres aurait permis aux auditeurs de constater que c’est la STSL qui procède à la réception des produits » ont avancé les mis en cause.
Aussi, faut-il noter que contrairement à ce que les auditeurs ont avancé dans leur rapport superman (le CSFPPP procède à la facturation des produits aux marketers), les produits sont facturés par les fournisseurs, par l’intermédiaire des sociétés d’intermédiation qui sont leur mandataire à cet effet.
Pour les précisions, de 2009 à 2012, cette mission a été dévolue à SHELL puis à la société LAYCON INTERNATIONAL (ci-après “LAYCON”), représentant des traders OVLAS et TRAFIGURA. De 2012 à 2016 : cette mission a été dévolue de facto au Secrétariat Technique du CSFPPP en l’absence de mandataire désigné par les fournisseurs durant cette période. De 2016 à 2020, cette mission a été dévolue aux sociétés MANAGEMENT HYDROCARBURE (ci-après “MH”) et TOGO PHENIX CORPORATION (ci-après “TPC”), pour le compte des traders adjudicataires des appels d’offres sur la période (Vitol, Sahara Energy, Augusta). Pour mémoire le CSFPPP est un comité dépourvu de personnalité juridique et de patrimoine. Il ne peut donc émettre des factures. Par ailleurs, l’Etat ne facture pas les marketers.
Plus loin, les mêmes auditeurs affirmaient que le CSFPPP procède à la livraison des produits aux marketers. Une telle assertion est également incorrecte selon les mis en cause qui précisent et enseignent que « les fournisseurs envoient à la STSL des autorisations de relâche, sur la base desquelles les marketers peuvent aller prendre livraison des produits auprès de la STSL. C’est la STSL et la STE qui procèdent à la livraison des produits aux marketers ».
Tout est dit, clair, limpide et accessible à celui qui n’est pas borné et qui veut bien apprendre ou comprendre les enjeux.
Tout en regrettant « que les auditeurs, après avoir constaté que le CSFPPP s’est vu confier la commande des produits pétroliers (page 4, dernier paragraphe), n’aient pas poussé le raisonnement logique de la comptabilité publique plus loin, en se posant la question des « moyens » confiés à la structure, pour accomplir une telle mission : avec quel argent, ou à défaut d’argent par quels autres moyens cette “commande” devait-elle être réalisée, étant précisé que depuis 2008 jusqu’à nos jours, l’Etat n’a pas alloué un seul centime du budget national à l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers. Tout le temps passé, toute la documentation exhaustive mise volontiers à disposition de la mission, accompagnée de nos explications n’ont apparemment pas suffi à permettre à celle- ci d’appréhender le secteur pétrolier en général et l’exception togolaise en particulier ».
Et dans un effort de clarification, et en vue de faciliter la compréhension des enjeux, selon les mis en cause dans leurs observations, dans le cadre du rapport définitif que les auditeurs auront à établir, il sied de donner vie à un bref historique.
Pour rappel, au Togo, le prix des produits pétroliers est réglementé par l’Etat : l’Etat fixe les prix « à la pompe » (identiques sur toute l’étendue du territoire), fixe les taxes, et fixe les marges bénéficiaires des marketers.
Et jusqu’en 2008, l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers était confié aux marketers, réunis en un groupement appelé GPP (Groupement des Professionnels du Pétrole, organisme regroupant plusieurs grandes sociétés pétrolières du monde à l’époque). Dans ce système, les membres du GPP achetaient, à tour de rôle, les produits et les faisaient venir au Togo, avec leur argent et à leurs risques et périls, vendaient les produits aux consommateurs au prix fixé par l’Etat, payaient les taxes fixées par l’Etat, et ne conservaient que leur marge. Autrement dit, le GPP intervenait comme un groupement d’achat des marketers. Selon le coût réel d’importation et le prix à la pompe fixé par l’Etat, il arrivait que leur marge réelle soit inférieure à la marge garantie par l’Etat. Dans ce cas, l’Etat devait payer la différence pour respecter son engagement envers les marketers. On a appelé cela les plus ou moins-values.
En 2008, les moins-values non payées (30 milliards de FCFA) par l’Etat ayant atteint un seuil critique pour les marketers, ceux-ci ont cessé d’importer des produits pétroliers pour le marché togolais. C’est dans ce contexte que l’Etat togolais s’est retrouvé en situation de devoir importer en urgence des produits pétroliers pour éviter une rupture d’approvisionnement. En pratique, dans le monde, l’achat de produits pétroliers par des acteurs publics ou privés a lieu de la façon schématique suivante : l’acheteur choisit un fournisseur et passe une commande, l’acheteur fournit une garantie financière au fournisseur, le fournisseur livre les produits, l’acheteur paie le fournisseur avant la livraison. En 2008 la problématique du Togo était la suivante: nous (les mis en cause maladroitement) n’avions pas de fonds disponibles dans le budget de l’Etat pour acheter ces produits au comptant. Tout ce que nous pouvions proposer aux fournisseurs c’était qu’ils nous livrent, que les marketers paient les produits, et que grâce à l’argent des marketers les fournisseurs sont payés. Autrement dit, l’Etat devait trouver un fournisseur qui accepte de livrer les produits sans paiement préalable ni garantie financière bref « agbana » comme on le dit chez nous.
Par chance, le coordonnateur de l’époque ayant une excellente réputation professionnelle auprès des fournisseurs, un accord a été trouvé avec deux fournisseurs (la société OVLAS dans un premier temps puis la société TRAFIGURA par la suite) pour approvisionner le Togo et donner sa chance à un système original d’approvisionnement qui a fait ses preuves depuis lors.
Ainsi donc et compte tenu du précédent avec le GPP, affirment toujours les mis en cause dans un exercice plus que clair, que « nos nouveaux partenaires ont logiquement exigé d’être payés sur la base d’un prix d’achat conforme aux prix des marchés internationaux et sans lien avec le prix des produits à la pompe. C’est la raison pour laquelle l’Etat, représenté par le CSFPPP, signe avec les fournisseurs de produits pétroliers un contrat d’approvisionnement dans lequel l’Etat s’engage à payer un prix déterminé ».
« Toutefois, l’Etat n’ayant pas de ligne budgétaire et de fonds disponibles pour payer le fournisseur, la question s’est posée des garanties offertes aux fournisseurs, notamment contre les risques de fraude et de détournement. Outre l’engagement juridique de l’Etat, la solution pragmatique mise en place en 2008, et qui perdure jusqu’à aujourd’hui, a été la suivante :
– les fournisseurs restent propriétaires des produits jusqu’à leur relâche en faveur des marketers par la STSL,
– les fournisseurs sont les seuls à pouvoir ordonner la relâche de leurs produits en faveur des marketers,
– lorsque les marketers paient les produits, les recettes dues à l’Etat sont traitées au cordon douanier de la STE et le prix dû aux fournisseurs en vertu du contrat d’approvisionnement est versé sur un compte bancaire ouvert pour le compte des fournisseurs dans une banque de la place et non dans les comptes du Trésor Public,
– l’argent dû aux fournisseurs est ensuite transféré sur leur compte à l’étranger,
– une société d’intermédiation est mandatée par les fournisseurs pour superviser toutes les étapes entre l’arrivée des produits dans les bacs de la STSL et leur relâche aux marketers ainsi que les opérations sur le compte bancaire au Togo.
A suivre.
