Au Togo, les actes inciviques et de dégradation de l’environnement deviennent de plus en plus recrudescents. Et les comportements de certains citoyens, démontrent à suffisance que ces derniers ignorent la loi. Aussi, l’indulgence qui caractérise les services administratifs en charge du contrôle, favorise-t-ils ces agissements dont les conséquences influent sur l’environnement et donc sur l’existence même de l’être humain. Il est temps de passer à la vitesse supérieure, c’est-à-dire sanctionner ceux qui se comportent comme des hors la loi. Et pour ce faire le service d’hygiène est interpellé.
Et pourtant, c’est depuis 2018 que la loi réprimandant tous les contrevenants à l’irrespect des règles de l’environnement a été mise en place. Mais la question que l’on se pose, c’est de savoir si cette loi a-t-elle été divulguée pour la mettre à la connaissance des togolais ? A priori il n’en est rien. Sinon comment comprendre que des citoyens continuent allègrement par créer des dépotoirs anarchiques ou jeter les eaux usées sur la voie publique sans véritables gènes ? Où sont les services publics d’hygiène ?
Aujourd’hui, le grand atout pour venir à bout de ces actes est la décentralisation, avec la mise en place des mairies. Ainsi, les maires et leurs conseillers se doivent de joindre leur voix à celle des services de l’hygiène publique pour sévir et remettre les choses en ordre. Car, il y va de notre existence.
En plus des services d’hygiène publiques, le gouvernement doit se faire violence afin de doter de ces services les moyens adéquats pour accomplir leur mission. Beaucoup pointent du doigt le manque de véhicule pour rallier les lieux lorsqu’ils sont interpellés. L’absence d’autres matériels de travail également est soulevée.
Ce que dit en réalité la loi
Des amendes ont été annoncées par un arrêté interministériel en date du 09 mars 2018. Elles vont de 5 000 F CFA à 2 000 000 F CFA en fonction de la nature des infractions.
Dans les détails, l’arrêté interministériel signé par le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, et celui de la Santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, Prof. Moustafa Mijiyawa, sanctionne les comportements inciviques et nuisibles à l’environnement.
Les ménages qui rejettent des eaux usées sur la voie publique sont passibles d’une amende de 5 000 Fcfa, tandis que les sociétés doivent payer 100 000 Fcfa pour le même acte.
En outre, l’enfouissement des excréments humains dans des endroits non autorisés est sanctionné par une amende de 50 000 à 100 000 Fcfa.
La vente d’aliments ou de produits périmés ou avariés (produits frigorifiques et autres), est punie d’une amende de 10 000 à 500 000 Fcfa.
Les maisons sans latrines sont également sanctionnées, avec une amende de 50 000 à 200 000 Fcfa. Les vendeurs d’eau de qualité douteuse sont passibles d’une amende de 20 000 à 1 million Fcfa.
La création d’un dépotoir sauvage est considérée comme un comportement indélicat et peut coûter aux citoyens entre 200 000 à 5 millions Fcfa. Le certificat de salubrité périmé, l’élevage de porcs en milieu urbain et le défaut de carte professionnelle sont sanctionnés respectivement de 50 000 à 100 000 Fcfa, de 200 000 à 500 000 Fcfa et de 5 000 à 10 000 Fcfa.
Le défaut de traitement des eaux de piscine entraîne une amende de 100 000 à 1 million Fcfa, tandis que l’abattage clandestin d’animaux est sanctionné de 10 000 à 50 000 Fcfa et l’enterrement de cadavres humains dans un endroit non autorisé de 50 000 à 500 000 Fcfa.
Le rejet des eaux usées industrielles sans traitement est puni d’une amende de 200 000 à 500 000 Fcfa, tandis que le rejet des déchets médicaux dans la nature est sanctionné de 100 000 à 1 million Fcfa.
Le défaut de désinfection, désinsectisation et dératisation périodique des hôtels, bars, restaurants, maquis, sociétés de production d’eau et autres boissons et d’aliments entraîne une amende de 25 000 à 2 millions Fcfa.
La vente ou la préparation de denrées alimentaires dans un lieu insalubre et la vente des produits laitiers sans certificat de salubrité sont sanctionnées de 5 000 à 50 000 Fcfa.
Le défaut d’installations sanitaires dans les hôtels, bars, restaurants et gares routières est passible de 50. 000 Fcfa alors que l’enfouissement des ordures ménagères et création d’un dépotoir sauvage à l’intérieur d’une maison d’habitation coûtera entre 10 000 à 200 000 Fcfa aux citoyens indélicats.
L’arrêté interministériel fixe également de 50 000 à 100 000 Fcfa, l’amende liée au déversement anarchique des effluents ou des boues de vidange dans la nature.
La défécation dans la nature et l’évacuation des effluents des fosses septiques, puisards dans les caniveaux ou sur les voies publiques est sanctionné de 5 000 à 50 000 Fcfa.
Enfin, la production de bruits et nuisances ne respectant pas les normes ou réglementations en vigueur (moulins, églises, voitures ou motos roulant sans pot d’échappement dans les artères des agglomérations, musique à haut décibe….) portant atteinte à la santé et à la tranquillité des populations coûtera à son auteur, une amende allant de 10 000 à 50 000 FCFA.
Il faut noter que c’est la Direction de l’hygiène et de l’assainissement de bas du ministère de la Santé et de l’hygiène publique, de l’accès universel aux soins qui est chargée de percevoir ces amandes.
Le Messager& afreepress.tg
