Beaucoup de togolais attendent voir ce que va dire la Cour d’Appel de Lomé dans cette affaire d’approvisionnement en produits pétroliers au Togo où certains acteurs ont été accusés d’avoir détourné environ 500 milliards fcfa sur le dos du pauvre contribuable togolais. Cette affaire qui a été baptisée « petrolegate » et qui a fait objet d’un procès(puisque les acteurs qui se sont sentis injustement accusés ont naturellement porté plainte) n’a pas encore trouvé le bout du tunnel, bien qu’en première instance, le journal L’Alternative et son directeur de publication qui ont publié les informations jugées non fondées, avaient été condamnés le 04 novembre 2020 à verser 6 millions de FCFA comme dommages et intérêts à monsieur Fabrice Adjakly, le directeur financier du CSFPP. Mais non satisfait de la décision, les condamnés ont dû faire appel. Un appel qui a connu plusieurs reports et qui pourrait, selon certaines indiscrétions, tenir dans la première quinzaine du mois prochain. Mais en attendant, nous avons estimé, pour éclairer la lanterne de l’opinion, opportun de publier les observations faites par les mis en cause, que sont Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi sur le rapport provisoire d’audit du 23 novembre 2020.
Ainsi, il s’agit des analyses et questions au vu des observations spécifiques portant sur la transparence de la procédure d’appel d’offres, la présentation biaisée et partiale des sociétés MANAGEMENT HYDROCARBURE et TOGO PHENIX CORPORATION (page 7, paragraphe n°2.5 et page 17), la présentation biaisée et partiale de la coopération de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY au cours de la mission d’audit, la présentation biaisée et partiale de la coopération du CSFPPP au cours de la mission etc. En nous appuyant bien évidemment sur les observations des sieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi dont nous avons réussi à prendre connaissance de l’économie.
Sur la transparence de la procédure d’appel d’offres
Concernant ce volet développé par les auditeurs de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) dans leur rapport provisoire en date du 23 octobre 2020, les mis en cause ou les ciblés font remarquer : « Les auditeurs ont eu la possibilité de suivre intégralement le processus d’appel d’offres entamé en août 2020. Ils ont ainsi pu constater que (page 12 et 13 du rapport provisoire) :
– » Les différentes offres (…) sont remises au Secrétariat de la commission technique du CSFPPP en mains propres contre récépissé entre 10h00 et 11h00 le jour de la clôture » ;
– « Les enveloppes contenant les offres des soumissionnaires ne sont pas identifiables » ;
– « L’ouverture des plis visant à juger de la recevabilité des offres ainsi que l’ouverture des propositions financières sont publiques » ;
– « Le soumissionnaire qui présente l’offre technique en adéquation avec les Termes de Référence et l’offre financière la moins-disante est retenu » .Ils précisent notamment dans leurs observations déposées à qui de droit que » contrairement aux allégations du journal L’Alternative dans sa parution du 9 juin 2020(« On comprend aisément pourquoi c’est VITOL, le trader suisse, qui propose les offres les moins-disant et remporte les appels d’offres depuis des années au point que d’autres sociétés ont décidé de ne plus participer à cette magouille » ; » Une fois les marchés attribués, les membres du comité (CSFPPP), avec en tête le représentant du gouvernement, le Ministre PRE Symfeitcheou se retrouvent à l’hôtel Sarakawa pour faire non seulement la fête mais aussi prendre les commissions mises discrètement à leur disposition par VITOL « ), aucune fraude ne peut intervenir dans le processus d’appel d’offres pour favoriser un soumissionnaire au détriment des autres.
L’essentiel à retenir de ce développement des « ciblés » par le rapport provisoire d’audit est justement qu’aucune fraude n’est possible, à seule fin de satisfaire un soumissionnaire au détriment des autres, dans un processus d’appel d’offres. Ainsi donc, affirment-ils que « par ailleurs, ce processus d’appel d’offres conduit au choix de l’offre la moins disante(la moins chère), ce qui est manifestement dans l’intérêt des consommateurs togolais ». Et à titre d’exemple, ajoutent-ils « lors du dernier appel d’offres, l’offre la moins-disante était à 29,97$ tandis que la seconde offre était à 56,48$ par tonne de produits. Il est regrettable que les allégations de fraude colportées par des journaux à sensation portent préjudice à l’image du Togo et à son processus d’appel d’offres. Certaines publications sans fondement dans la presse ont notamment eu pour conséquence la non-participation de plusieurs traders lors du dernier appel d’offres « . » Il va de soi que si tous les traders les moins chers venaient à ne plus participer aux appels d’offres, cela se traduirait automatiquement par une augmentation du prix à la pompe » précisent messieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi.
A Propos de la présentation biaisée et partiale des sociétés MANAGEMENT HYDROCARBURE et TOGO PHENIX CORPORATION (page 7, paragraphe n°2.5 et page 17)
Selon toujours les observations fournies par les mis en cause sur le rapport d’audit de l’IGF et de la DGTCP, on peut lire entre autres ceci : « Les auditeurs présentent les sociétés MANAGEMENT HYDROCARBURE (« MH » )et TOGO PHENIX CORPORATION ( » TPC » )comme des sociétés ayant « détourné » les « activités les plus rentables » du CSFPPP de par les positions des dirigeants de MH au sein du CSFPPP (page 8). Les auditeurs vont jusqu’à dire que les dirigeants de MH ont « intentionnellement trompé tous les acteurs intervenant dans la commande des produits pétroliers en leur faisant croire qu’ils traitaient toujours avec le même interlocuteur qu’est l’Etat. C’est ainsi qu’ils ont pu détourner les activités du CSFPPP au profit de leur société privée MH » (page 8), ou encore que « MH (…) en usurpant le nom déjà utilisé par le CSFPPP, s’est chargée, sans aucun accord de concession avec le Gouvernement togolais (…) d’encaisser sur ses comptes bancaires les chèques émis parles marketers (…) et de faire virer à partir de ses comptes bancaires les fonds destinés au paiement des traders »(page 17) « .Une lecture qui ne passe pas inaperçue et sans commentaires car les « exposés » par le rapport d’audit trouvent qu’une « telle présentation de MH et TPC illustre la méconnaissance manifeste et délibérée des réalités historiques établies par les déclarations des personnes interrogées, et par la documentation fournie aux auditeurs dans le cadre de leurs opérations de contrôle « . » De tels commentaires des auditeurs démontrent un parti pris évident contre les sociétés d’intermédiation, et contre les sociétés MH et TPC en particulier, et une volonté délibérée de nuire à leur réputation et à celle des dirigeants de MH et TPC » affirment-ils par ailleurs avant de conclure qu’ « un tel comportement des auditeurs constitue un manquement grave à leurs devoirs dans le cadre de la mission d’audit, laquelle se devait d’être impartiale ». A ce sujet, rétorquent les Adjakly et Kondo Comlan que « pour les fondateurs et gérants des sociétés ainsi mises en cause, ces accusations sont des atteintes graves et manifestes à leur honneur, contre lesquelles les intéressés se réservent le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées le cas échéant » .
De la nécessité de rappeler quelques éléments historiques importants
Répondant aux accusations qu’ils estiment « graves » des auditeurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF)et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), les nommés Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi trouvent que « Quoique la mission des auditeurs ait porté sur la période 2011-2020, il est important de rappeler quelques éléments historiques pertinents de la période 2008-2011 :- De 2008 (départ du GPP) à 2011 (début des appels d’offres) l’importation des produits pétroliers au Togo a été confiée exclusivement aux traders OVLAS et TRAFIGURA. Ces fournisseurs ont nommé un représentant au Togo, la société privée LAYCON, chargée de superviser le bon déroulement des opérations de facturation, livraison et distribution, afin d’assurer aux fournisseurs le paiement des produits livrés. Quoique mandatée par OVLAS et TRAFIGURA, la société LAYCON était rémunérée par le CSFPPP dans le cadre de l’accord avec ces traders et ses bureaux étaient situés dans les locaux du CSFPPP;- En 2011, la bonne réputation acquise par le Togo sur la période précédente (2008-2011) a conduit les fournisseurs adjudicataires à accepter que les missions précédemment assumées par LAYCON soient réalisées par le Secrétariat Technique du CSFPPP ;- En 2016, à la suite d’insuffisances dans la gestion d’une part, et au rachat par l’État du dépôt STSL d’autre part, les fournisseurs ont à nouveau demandé le recours à une société d’intermédiation. C’est dans ce contexte que la société MH a été créée en 2016 et a été mandatée par les traders successifs jusqu’en 2019, jusqu’à la reprise des mandats par la société TPC, pour s’assurer du paiement de leurs factures « .
Accusations fausses et fantaisistes des auditeurs ?
« Contrairement aux accusations fausses et fantaisistes des auditeurs, non seulement les fournisseurs successifs mais aussi l’Etat togolais, ont toujours été parfaitement informés de la nature et du rôle exact des sociétés d’intermédiation dans le processus d’approvisionnement en produits pétroliers du Togo, comme en attestent les documents fournis. Au demeurant, MH et TPC sont immatriculées au RCCM, et ont régulièrement payé leurs impôts et taxes à l’OTR » , écrivent les mis en causes.
De la Présentation biaisée et partiale de la coopération de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY au cours de la mission d’audit
« Les auditeurs indiquent avoir rencontré plusieurs difficultés au cours de leur mission, et notamment un manque de coopération de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY, qui n’aurait « malheureusement pas honoré » un rendez-vous « bien qu’il ait lui-même fixé le rendez-vous »(page 10, paragraphe n°3.4) et aurait « refusé tout entretien avec la mission ». Nous regrettons cette présentation biaisée des faits, affirment les sieurs Adjakly et Kondo Comlan. Et pour illustrer la réalité des faits, ces derniers ont mis en annexe la copie du courrier adressé le 27 août 2020 au Ministre du Commerce, dans lequel M. Fabrice A. ADJAKLY fait état du manque d’impartialité des auditeurs lors de l’entretien qui s’est déroulé le 24 août 2020, au cours duquel les auditeurs ont eu à tenir des propos tels que « Tout ce que vous dîtes ne nous intéresse pas « . » C’est à la suite de ces propos des auditeurs que M.Fabrice A. ADJAKLY a demandé que toutes les questions lui soient adressées par écrit. De fait, à compter de cette date, M. ADJAKLY a répondu à toutes les questions des auditeurs. Si les réponses écrites de M. ADJAKLY n’étaient pas satisfaisantes, comme l’indique le rapport provisoire, les auditeurs avaient tout le loisir de poser des questions complémentaires à M. ADJAKLY jusqu’à entière satisfaction de leur curiosité. En revanche, il va de soi que M. ADJAKLY ne saurait fournir aux auditeurs des réponses inexactes ou fausses dans le seul but de satisfaire leurs attentes qui sont censées être la manifestation de la vérité » renchérissent-ils.
A suivre
*LM*
