Le ministre togolais de la Justice et de la Législation, Puis Agbétomey, a rencontré hier jeudi 10 novembre 2022 à Lomé, les professionnels de médias au sujet de la nouvelle organisation judiciaire au Togo qui vise l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.
Le ministre, parlant des avancées de la nouvelle organisation judiciaire, a fait cas des nouvelles subdivisions.
« Si nous prenons la nouvelle organisation inscrite dans le nouveau code, vous verrez qu’il y a beaucoup de changement. Pour les juridictions de premier degré, on le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance. Pour les tribunaux d’instance, il y a une catégorie qui ne traitera que des affaires civiles, d’autres qui feront des affaires civiles et des affaires pénales. En ce qui concerne, le tribunal de grande instance,la compétence est d’envergure, on retrouvera d’autres organes juridictionnels tels que le tribunal de travail, les tribunaux criminels. Il y aura également les juges d’application des peines. Certains principes cardinaux seront appliqués pour l’ensemble des juridictions”, at-il laissé entendre.
Le ministre évoque également le principe de collégialité au niveau des juridictions correctionnelles et le principe de la séparation des fonctions judiciaires.
Il a insisté sur l’efficacité de la justice comme élément central qui a motivé cette nouvelle organisation judiciaire. Selon le ministre de la Justice, la cour suprême, les cours d’appel et les tribunaux d’instance sont assistés d’un greffe dirigé par un greffier en chef.
Au regard des nouvelles dispositions, le ministre évoque des sanctions contre des magistrats qui rendent parfois des décisions sans pour autant les rédiger.
La question de la corruption s’est également invitée dans les débats.
« Que ce soit dans l’ancienne organisation juridictionnelle, que ce soit dans la nouvelle, que ce soit plus tard, le problème de corruption est un problème d’homme. Nous avons une loi qui organise une structure judiciaire chargée de réprimer des déviations du magistrat sur le plan professionnel. L’action que nous sommes amenés à faire en tant que premier responsables, c’est de veiller que chaque fois, dans l’exercice de leur fonction, le magistrat ait à se rappeler du serment qu’ils ont prêté », a déclaré le ministre qui assure de poursuivre la sensibilisation visant à amener les magistrats à mieux faire.
La nouvelle organisation judiciaire s’inscrit dans le cadre du vaste programme de modernisation de la justice porté par le Chef de l’Etat depuis août 2005 et se retrouve dans la priorité 3 de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 .
