Fin de la session d’assises de l’année 2022 à la Cour d’Appel de Lomé
La session d’assises de l’année 2022 ouverte en octobre 2022 à la Cour d’Appel de Lomé a pris fin ce vendredi 4 novembre au...
Problématique des révisions constitutionnelles en Afrique : Une reunion de l’AA-HJF se penche sur...
L'Association Africaines des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) tient depuis ce lundi 12 décembre 2022 à Lomé, ses 18èmes assises statutaires sous le thème "l'État...
Cour d’appel de Lomé : Démarrage de la session d’assises de l’année
La grande salle d’audience de la Cour d’appel de Lomé, palais du Renouveau , a servi de cadre le lundi 17 octobre 2022 à...
Le Procès en Appel dans l’affaire dite de pétrolegate: Le verdict de la Cour...
Nous anoncions le mercredi passé, que le verdict dans le procès en appel dans l’affaire dite de pétrolegate allait avoir lieu le jeudi 14...
Gestion de la succession de feu Djobo Boukari : Les héritiers dénoncent le notaire Christine...
Que dit la Chambre des Notaires du Togo ?
Décédé il y a 25 ans (1997-2022), la gestion de la succession de celui qui a été...
Procès en appel dans l’affaire dite de « pétrolegate » : La décision de la cour d’appel...
Le 10 mars dernier, le procès en appel dans l’affaire dite de « pétrolegate », avait fini par avoir lieu avec des plaidoiries des différents protagonistes....
« Pétrolegate » : C’est demain, le verdict de la cour d’appel
C’est demain 14 avril 2022 qu’est fixée la date pour le délibéré de la Cour d’appel de Lomé dans le procès en appel dans...
Pétrolegate- Procès en Appel: Probable délibéré ce 12 mai 2022
Le délibéré dans la pértendue affaire de détournement de 500 milliards dans l’approvisionnemnt des produits pétroliers au Togo, pourrait avoir lieu ce jeudi 12...
Pétrolegate et Procès en Appel: Le verdict attendu le 12 mai prochain
C’est dans une semaine, exactement 8 jours, que la Cour d’Appel de Lomé devrait rendre son verdict dans le procès en appel dans l’affaire...
Togo : 20 magistrats stagiaires prêtent serment
20 nouveaux magistrats stagiaires ont fait leur entrée dans la sphère juridique du Togo. Ils ont prêté serment ce mardi 04 octobre 2022 devant...