Pétrolegate- Procès en Appel: Probable délibéré  ce  12 mai  2022

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Le délibéré dans la pértendue  affaire de détournement de 500 milliards dans l’approvisionnemnt des produits pétroliers au Togo, pourrait avoir lieu ce jeudi 12 mai 2022.  C’est le que la Cour  d’appel de Lomé a décidé après maintes reports.Elle(la  Cour d’appel de Lomé) n’aavit  pas  pu rendre sa décision comme c’était prévu le 14 avril avril passé. Une nouvelle audience a été donc  fixée pour le 12 mai 2022. D’après les  informations ce serait la nomination d’un  nouveau juge en lieu et place de celui qui avait écouté les deux parties lors des plaidoeries qui serait à l’origine du report observé le 14 avril. D’où la nouvelle date qui est fixée au ce  jeudi 12 mai 2022.  

Dans cette affaire,  faut-il le rappeler, il s’agit d’un prétendu détournement de 500 milliards de fcfa imputé à  monsieur Fabrice Adjakly , directeur financier du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers(CSFPPP).  Ce dernier, estimant avoir été diffamé  et accusé sans preuve a porté plainte et a eu gain de  cause en première instance, en Novembre  2020, avec la décision rendue par la première chambre correctionnelle de Lomé qui a condamné le journal Alternative  et sont directeur de publication à lui payer  environ 6millions fcfa pour dommages causés. Mais le journal Alternative et son directeur de publication, à  travers leur conseil ont interjeté appel, estimant n’être pas d’avis de la décision. Ainsi de report en report, la cour a fini par  écouter  les deux parties à travers leur conseil respectif le 10 mars dernier, avec leurs  plaidoiries. Si le Conseil de Fabrice Adjakly, le directeur financier du CSFPPPa plaidé pour la mise à disposition des preuves justifiant l’accusation de détournement de près 500 milliards fcfa, celui de la partie adverse, s’est focalisé sur le rapport d’audit qui, jusqu’ici n’a reçu   l’aval du gouvernement. Cet t’audit, rappelons, avait été critiqué aussi bien par le gouvernement pour non-respect des règles en la matière, mais aussi par les mis en cause qui avaient tenu à faire des remarques à ce sujet.

 En effet, le 04 novembre 2020, la première chambre correctionnelle de Lomé avait condamné le confrère et son journal pour « diffamation et publication d’une allégation ou imputation qualifiée de diffamation ». Le montant qui avait été demandé aux prévenus qui doivent verser à Fabrice Adjakly était d’environ 6 millions fcfa. Pour le tribunal, les publications ont, non seulement été fausses, mais elles ont porté atteinte à l’honneur du directeur financier du CSFPPP Monsieur Fabrice Adjakly.   Mais non contents de la délibération, les prévenus (Ferdinand Ayiét et son Journal)  ont interjeté,  appel. Et depuis le 10 mars dernier,   les plaidoiries ont fini par se tenir.  Désormais les regards sont tournés vers le 14 avril prochain pour connaitre le verdict final.

Retour sur la position du gouvernement

« Ce rapport n’est pas fiable », dixit Christian Trimua

Que ce soit en première instance ou lors de la plaidoirie du 10 mars, le conseil des prévenus a toujours brandi l’audit que le gouvernement dit n’avoir pas commandité, comme étant la preuve des allégations contre M. Fabrice Adjakly. Et pourtant, le porte-parole du gouvernement n’était pas allé sur le dos de la cuillère pour rejeter ce qui est présenté comme résultat de l’audit des inspecteurs du trésors, allant même plus loin en précisant clairement que le gouvernement n’en tiendra pas compte, du fait que les règles de procédures n’ont pas été respectées en la matière.

« Il faut extrêmement faire attention à ne pas donner de la polémique inutile et qui amène à ces éléments de procès que nous avons avec l’accusation des personnalités et des individus sur un certain nombre d’éléments qui ne sont pas fiables. Ce rapport qui est brandi comme une preuve aujourd’hui par les uns et les autres à charge d’un certain nombre de personnalités n’est pas fiable, il n’a pas été fait dans les conditions acceptables et naturellement, le gouvernement, n’en tirera aucune conclusion à l’étape actuelle », laissait entendre le ministre Trimua, porte-parole du gouvernement qui avait tenu à préciser en outre que, le gouvernement n’a pas commandité d’audit du secteur de pétrole.

« Le Gouvernement a traditionnellement l’habitude de commanditer ce qu’on appelle une réconciliation des données pour pouvoir rapprocher les chiffres. Donc ce n’est pas un audit, je voudrais vraiment que ça soit très clair, le gouvernement n’a pas commandité d’audit sur le secteur du pétrole. Le rapport dont on parle, n’est pas un rapport qui a été commandité par le gouvernement sur l’audit du secteur du pétrole. Il a été demandé à la direction générale du trésor, appuyée par l’inspection générale des finances, de procéder à cette réconciliation des données qui est une opération qui se fait régulièrement, ou en tout cas périodiquement, parce que, l’Etat veut connaître effectivement la vérité entre les chiffres qui sont déclarés et les chiffres qui sont tenus par les acteurs. Vous verrez que l’équipe qui a été mise en place pour cette mission ne comporte pas de spécialistes du secteur du pétrole. Si nous avions commandité un audit du secteur du pétrole, nous aurions recherché l’expertise adaptée à ce secteur du pétrole pour pouvoir le demander », indiquait le ministre  le samedi 20 mars 2021 sur une radio privée.

Pour Gilbert Bawara, « Quand c’est trop grossier, ça devient insignifiant ». Pour lui, ce qui a été raconté dans les médias en lien       avec ce prétendu détournement de 500 milliards est « faux ».  

« …si vous examinez le budget de l’Etat, vous ne verrez aucune ligne budgétaire consacrée à l’achat des produits pétroliers. Alors quand on produit un article en donnant le sentiment que l’Etat utilise les deniers publics pour acheter les produits pétroliers et qu’il aurait des détournements, de ce fait, je dis, il n’y a rien de plus faux », fait savoir Gilbert Bawara.

Eu égard à ce qui précède, l’on se demande si le résultat de l’audit dont se prévalent aujourd’hui le conseil des prévenus  est vraiment une preuve  fiable pour  la Cour ? S’il en était une, la première chambre correctionnelle se serait prononcée autrement, selon plusieurs observateurs qui voient comment les prévenus pourront-ils s’en sortir.

En tout de cause,  ce 12 mai  2022,  l’on saura  ce qu’il en est dans cette affaire qui a tant fait couler d’encre et de salive… sauf si un nouveau report venait à avoir  lieu.

LM

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