Lorsque le vendeur et l’acheteur s’accordent sur la vente d’un bien, s’opère alors un transfert de propriété. Celui-ci exige que la propriété du bien vendu soit transférée du vendeur à l’acheteur. Le transfert de propriété est immédiat et s’opère dès la conclusion du contrat de vente. Toutefois, il faut que les deux (02) parties s’accordent sur le prix du bien à vendre. Une fois fait, l’acheteur devient propriétaire du bien.
Afin de faciliter les formalités auxquelles font face les parties, l’Office togolais des recettes (OTR) a mis en place une plateforme e-foncier. Désormais, les demandes de transfert de propriété et les paiements pour ces prestations se feront via cette plateforme électronique. Une innovation salutaire qui permet de gagner en temps et de réduire les frais de dépense.
A travers la mise en ligne de ces demandes de prestations, le Togo montre une fois encore ses ambitions à être en adéquation avec la numérisation et la digitalisation des archives des titres fonciers. L’initiative permettra de gagner plus de temps dans le traitement des dossiers en matière de transfert de propriété.
Selon le commissaire général de l’institution en charge de la mobilisation des recettes fiscales et douanières au Togo, Philippe Kokou Tchodié, outre les demandes de transfert de propriété, les opérateurs économiques, les populations et les notaires peuvent introduire via cette plateforme, leurs demandes de renseignements, de photocopies et bien d’autres encore.
Aujourd’hui, l’OTR dispose d’une base de données complète pour toute vérification sur les propriétés réelles ainsi que les charges existantes. Démarrée en 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a atteint 99,32%, vers la fin du mois de janvier 2020.
