Depuis le 06 mai 2024, date de la promulgation de la nouvelle constitution au Togo, le pays est rentré dans la 5ème république. Si certains opérateurs économiques, des concitoyens, des membres des corps accrédités au Togo s’interrogent, et ce à juste titre, puisque voulant en savoir plus, sur le sens, les enjeux et les perspectives de ce nouveau virage opéré par le pays, d’autres par contre, et c’est le cas de certains acteurs de la classe politique et de la société civile, ne veulent même pas entendre parler d’une nouvelle constitution au Togo. Ces derniers n’ont cessé depuis quelques temps de multiplier des manifestations à l’encontre de cette constitution. Que ce soit sur place au Togo et dans la diaspora, des manifestations s’organisent à cet effet, et les organisateurs, disent être déterminés dans leur logique de faire plier le pouvoir de Lomé. A ceux-ci, le ministre Gilbert Bawara, de la Fonction publique, du Travail et du dialogue social, l’un des plus proche de Faure Gnassingbé, appelle à « sortir des combats d’arrières gardes ». S’agissant de ceux qui veulent en savoir davantage sur le sens, les enjeux et les perspectives de cette nouvelle orientation du Togo, une sorte de pédagogie basée sur l’information leur ait faite par le ministre. C’est le cas avec les ambassadeurs et les membres du corps diplomatiques accrédités au Togo, avec qui le ministre a échangé la semaine dernière.
Pour Gilbert Bawara, depuis le 06 mai 2024, date de la promulgation de la nouvelle constitution par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le Togo est rentré de pleins pieds dans la 5ème république. Et actuellement, c’est cette 5ème république qui régente la vie du pays dans tous ses aspects, économique, social, culturel, etc.., explique le ministre, qui ajoute que cette mise en œuvre s’appuie sur les articles 95, 96 et 97 des dispositions transitoires de cette nouvelle constitution.
La nouvelle architecture institutionnelle en cours de mise en œuvre est soutenue par des dispositions transitoires qu’il faudra retenir, primo. La présente étape va se poursuivre et s’étaler sur 12 mois. C’est en effet le délai prévu au maximum pour que toutes les institutions et tous les organes soient en place. Donc jusqu’au 5 Mai 2025.
« Les institutions de la République sont mises en place dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de la date de son entrée en vigueur », article 95 conforté par les articles 96 et 97. « Dans l’intervalle, les institutions de la République y compris celles du système judiciaire sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée », « Les pouvoirs du Président de la République en fonction au moment de la promulgation de la présente Constitution ne viendront à expiration qu’après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du Président de la République ».
Perspectives dans l’application de la nouvelle constitution
Le ministre Bawara fait savoir que qu’après les élections législatives le 29 avril, la promulgation de la Constitution, votée en deuxième lecture le 19 avril, le pays est entré dans une phase de transition.
Il faut alors retenir, qu’à présent que le bureau de l’Assemblée nationale est connu, la suite du processus va appeler la poursuite et l’achèvement de l’installation à l’Assemblée nationale.
« Les commissions parlementaires ne sont pas encore mises en place. Les conseillers régionaux doivent être également installés. Une fois ces derniers installés, ils procèderont avec les conseillers municipaux, à l’élection des 2/3 des sénateurs. Le 1/3 sera nommé par l’actuel président de la République, conformément aux dispositions transitoires de la nouvelle constitution. Mais encore, faut-il que le nombre de sénateurs soit déterminé. La Constitution prévoit que c’est une loi organique qui détermine le nombre des sénateurs et cette loi organique peut être adoptée par voie d’ordonnance, après avis de la Cour constitutionnelle. Actuellement, cette loi organique est en train d’être élaborée », a précisé le ministre Bawara.
Il sera ensuite procédé à l’élection des sénateurs et poursuivra l’installation des deux chambres du parlement qui vont selon la nouvelle constitution, élire le président de la République et recevoir, puis confirmer le profil retenu comme président du Conseil des ministres
« Donc une fois les sénateurs élus et installés – leur règlement intérieur adopté, le bureau élu, et les commissions sénatoriales mises en place – l’Assemblée nationale et le Sénat se réuniront en congrès pour procéder à l’élection du Président de la République. A partir de ce moment, le parti politique majoritaire à l’Assemblée nationale écrira au président du bureau de l’Assemblée nationale pour l’informer de celui qui a été désigné ou confirmé comme président du Conseil des ministres. Et ce dernier prêtera serment devant la Cour constitutionnelle », laisse entendre le ministre.
Dans la foulée, la mise en place de toutes les institutions prévues par la nouvelle Constitution – par exemple la Cour de Cassation – devrait se faire et tenir dans le délai de la transition.
« Chaque jour, des actions sont posées dans le sens de préparer l’installation des institutions, et surtout de faire en sorte que les besoins et les attentes des populations ne pâtissent pas de la période transitoire et de cette transition qui est nécessaire pour bien faire les choses », rassure le ministre.
Pour rappel, la nouvelle Constitution, en vigueur au Togo, depuis le 6 mai a été votée en deuxième lecture le 19 avril par l’Assemblée nationale et transmise au président de la République le 22 avril.
Le nouveau texte dispose que le président de la République est désormais élu par le « Parlement et le Sénat réunis en congrès pour un mandat de 4 ans renouvelable ». Il crée le poste du Conseil des ministres. « Le candidat à la fonction du président du Conseil des ministres », souligne le nouveau texte « est le chef du parti majoritaire ou le candidat issu de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle ».
Pour Gilbert Bawara, l’un des enjeux aujourd’hui, en plus de celui du partage de responsabilités, c’est la réaffirmation de la volonté d’ouverture, d’apaisement , de promotion d’un climat de confiance il en appelle, donc à la responsabilité de tous, sur les défis sécuritaires auxquels le pays fait face.
