Novembre 2020- Novembre 2021: Il y a un an la 1ère chambre correctionnelle de Lomé donnait raison aux mis en cause dans l’affaire dite de « pétrolegate »

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Le jugement en première instance de l’affaire dite de « pétrolegate », boucle un an ce mois de novembre 2021. En effet, c’est précisément le 04 novembre 2020, que le Tribunal de première instance de première classe de Lomé, statuait dans l’affaire de « diffamation et de publication d’une allégation ou imputation qualifiée de diffamation.

Plainte de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY, directeur financier au Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers(CSFPPP), qui s’estime être diffamé par le confrère Ferdinand Ayité et son Journal à travers des publications dans lesquelles, M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY aurait ,dans l’exercice de sa tâche, détourné une somme qui avoisine 500milliards FCFA sur le dos du contribuable togolais. C’est après que le ministère public ait résumé les faits et que le Tribunal ait pris ses réquisitions, et que les prévenus et leurs conseils ont également présenté leurs moyens de défense que le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour jugement être rendu Ie 04 Novembre 2020.

Aujourd’hui, l’affaire se trouve devant la Cour d’Appel de Lomé, puisque, le bi-hebdomadaire Alternative et son directeur, assisté de leur conseil, ont interjeté appel.

Mais après plusieurs reports, la Cour pourrait se prononcer le 09 décembre prochain. Mais en attendant, nous avons jugé bon et ce pour nos lecteurs et pour ceux qui veulent savoir ce qu’il s’était réellement passé ce 04 novembre 2020, de publier intégralement quelques séquences du délibéré de la chambre correctionnelle.
Bonne lecture.

Intégralité du délibéré de la chambre correctionnelle

jugement_04112020.pdf

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