Le Premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé était face aux députés ce mardi. Raison, solliciter l’avis des députés pour la prorogation de l’Etat d’urgence et la prorogation du délai de l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de la loi . Et sans surprise, le vote a été favorable pour le gouvernement togolais. Tous les députés présents ont donné leur quitus.
Il s’agissait donc de deux projets de loi ce mardi à l’assemblée nationale, lors de la séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, sous la direction de la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Stégan.
Face à la gravité de la situation sanitaire liée au covid-19, et en conformité avec les dispositions constitutionnelles, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, avait décrété pour la première fois dans l’histoire récente du pays, l’Etat d’urgence sanitaire le 1er avril 2020 et ce pour 6 mois. Le 15 septembre dernier, les députés, sur demande du gouvernement l’avait prorogé de 6 mois de plus. C’est dire qu’en ce mois de mars 2021, l’Etat d’urgence devrait en principe prendre fin. Mais le constat d’une accélération de la propagation de la maladie dans le pays, surtout dans le grand Lomé, oblige le gouvernement à se donner encore les moyens et de disposer les outils nécessaires à une riposte efficace.
Ces dernières semaines, selon les chiffres, le Togo dénombre 580 cas en moyenne par semaine avec près de 100 morts à ce jour.
La demande de prorogation de l’état d’urgence par le gouvernement est d’abord une exigence constitutionnelle, faut-il le rappeler.
« Malgré les mesures audacieuses prises pour la riposte et les succès tangibles constatés notamment avec le début de la vaccination contre la COVID-19 qui augure d’une stabilisation la situation, la pandémie du coronavirus reste préoccupante. Voilà autant d’éléments factuels qui justifient que le gouvernement sollicite de nouveau de l’Assemblée nationale, la prorogation du délai d’habilitation législative et l’autorisation de la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire pour une nouvelle période de six (6) mois », indique Yawa Tségan qui laisse entendre par ailleurs que le maintien de ce dispositif juridique calibré, jusqu’au 16 septembre 2021, permettra non seulement de conserver les mesures strictement nécessaires à la lutte contre l’épidémie, mais aussi une réactivité indispensable en cas de résurgence localisée du virus.
« C’est dans le but de permettre au gouvernement de disposer du cadre juridique lui permettant d’agir rapidement et efficacement que j’ai l’honneur , au nom du gouvernement, de solliciter de la représentation nationale, d’une part, la prorogation du délai d’habilitation pour une période de six(6) mois supplémentaires en vue de prendre de nouvelles mesures nécessaires et, d’autre part, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire », a laissé entendre madame le Premier Ministre. Tout en promettant que les projets de lois portant ratification des ordonnances seront soumis à l’assemblée nationale dans les jours à venir pour en achever la procédure conformément à la constitution.
En effet, dans un régime d’exception, il est naturel que, pour instaurer et prolonger l’Etat d’urgence, le parlement puisse se prononcer. Cette demande est faite par le gouvernement après avoir consulté les acteurs et notamment pris l’avis du Conseil Scientifique qui a émis une note recommandant la reconduction. C’est la démarche qu’a peut-être suivie le gouvernement.
Cette prorogation n’a pas vraiment un lien avec la vaccination en cours dans le pays, contrairement à ce que certains auraient pu imaginer. Puisque, la vaccination est un des outils de la riposte. L’état d’urgence sanitaire ne veut pas dire que le Gouvernement aura plus de moyens de contraindre à se faire vacciner. Toutefois, il existe déjà dans notre pays un cadre réglementaire permettant d’organiser ces sujets.
Comme on le voit partout, la situation est volatile et est incertaine. Dans un tel contexte, les outils sont nécessaires pour être agile et intervenir rapidement et dans un cadre légal.
Certainement avec cet avis favorable du parlement, d’autres mesures comme le couvre feu ou le bouclage pourraient être déclenchés. Ces deux mesures étant à la disposition du gouvernement, qui toutefois, ne les met en œuvre que dans des cas bien précis.
Ainsi donc, avec la prorogation de l’Etat d’urgence à compter d’hier, le couvre feu ou le bouclage ne sont pas automatiques.
La rédaction
