Assemblée nationale : Les députés adoptent deux projets de loi pour renforcer la sécurité maritime

0
378

Hier jeudi 25 mars 2021, la Représentation nationale a adopté à l’unanimité* deux importants projets de loi relatifs au renforcement de la sécurité maritime*.

C’était au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Edem Kokou Tengué, Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre. Le second autorise l’adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres a été adopté à l’unanimité par les députés ce jeudi 25 mars 2021.

« La loi autorisant l’adhésion du Togo à la «convention FAL » constitue un véritable outil pour le secteur maritime de notre pays, d’autant plus qu’elle s’applique à tous les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences internationales en matière de communication, d’information par les autorités portuaires en l’occurrence, la déclaration de cargaison, la déclaration de marchandises dangereuses, les manifestés de l’équipage et les renseignements relatifs au navire », a déclaré le ministre Kokou Edem Tengue de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a témoigné sa gratitude à la commission des relations extérieures, au commissaire du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité et de rigueur et de discipline ayant permis d’examiner ces deux projets de loi ce jour.

A noter qu’au cours de cette séance plénière, le député Sénanu ALIPUI, de la circonscription électorale Ogou-Anié, a été élu au poste de 3ème Vice-Président de l’Assemblée nationale en remplacement de feu Ablom Kouassi André JOHNSON, rappelé à Dieu le 14 novembre 2020.

C’était à l’issue d’un vote à main levée à l’unanimité des députés présents.

www.assemblee-nationale.tg

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici