Pétrolegate/Procès en diffamation: La Cour d’appel joue sa partition demain

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Le procès en appel dans l’affaire qui oppose le directeur de publication du bi-hebdomadaire L’Alternative et son journal à Fabrice Adjakly, le directeur financier du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers(CSFPPP) a été fixé pour demain 09 décembre 2021, après plusieurs reports pour des raisons que nous avons  eu déjà à relater dans certaines de nos parutions passées. Ainsi, les observateurs et les Togolais qui suivent de prêt  ce dossier sont impatients de connaître ce que dira la Cour d’appel demain. La décision de la première chambre correctionnelle du Tribunal de  première instance de première classe  de Lomé sera-t-elle confirmée ou corsée? C’est ce qu’attend la famille Adjakly qui se dit  déterminée à voir le tort qui lui est causé, selon elle,  trouver réparation  et ce, à travers l’éclatement de la vérité. Chacun sait combien ça fait mal de voir son image être entachée, surtout lorsque cela est fait à tort et à  dessein dans l’unique intention de nuire pour nuire, sur des faits qui semblent être loin de la réalité. La seule manière pour ceux ou celles qui sont victimes de ces agissements, c’est de chercher à ce que la vérité soit dite.

 Certes, en  première instance, en novembre 2020, le juge de la  première  chambre correctionnelle du Tribunal de  première classe de Lomé avait sur la base des éléments fournis par les deux parties, à savoir le Conseil du plaignant, Fabrice Adjakly et  celui des prévenus( Ferdinand Ayité,  directeur du bi-hebdomadaire Alternative,  et son journal )  tranché en faveur du directeur financier du CSFPPP estimant que les faits relatés par le journal étaient  des « allégations diffamatoires ».

En effet, après l’exposé des motifs, le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort  avait  rejeté l’exception préjudicielle invoquée par les prévenus.

« Sur I‘action publique, Déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement reprochés ; En répression et vu les dispositions des articles 160 alinéa 2 et 163 du Code de la presse et de la communication, les condamne : Ferdinand AYITE à 2.000.000 FCFA d’amende,  Journal « L’ALTERNATIVE » à 2.000.000 FCFA d’amende; Fixe au maximum-la durée de la contrainte par corps ;  Sur l’action civile, En la forme, Reçoit la constitution de partie civile de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ; Au fond Condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « L’ALTERNATIVE » à payer à la partie civile la somme de 2.000.000 FCFA au titre de son préjudice moral subi ; Ordonne aux prévenus la publication de I ‘intégralité du présent jugement sur le site internet du journal « L’ALTERNATIVE » pendant 15 jours, sous astreintes de 20.000 FCFA par jour de retard ; Ordonne également au journal bi-hebdomadaire L’ALTERNATIVE Ia publication de l’intégralité du jugement dans son édition papier dans les mêmes conditions de publication que celles des allégations et imputations incriminées, notamment à y consacrer 50% de la couverture du journal et ce, sous astreintes de 100.000 FCFA par quinzaine de retard ; Condamne les prévenus aux entiers dépens ; », telle est la décision  de la justice  en  novembre 2020. Et c’est cette décision que le Conseil des prévenus réfute en faisant appel. 

Il faut préciser que dans ce dossier, également, le gouvernement togolais qu’on a accusé de complicité avec la famille Adjakly, a fait connaitre sa position même si des mains noires au sein de ce  gouvernement, pour des intérêts égoïstes, tentaient des décisions sans audience. On se rappelle, comment, un semblant d’audit avait été commandité en lieu et place d’une  « réconciliation des données », qui se fait habituellement. Pourquoi une démarche solitaire ? Beaucoup de Togolais s’étaient interrogés. Mais avec des révélations de la presse, documents et preuves à l’appui, tout avait été mis à nu et le plan  mis en veilleuse. Cependant le gouvernement pour sa part est resté claire en rejetant comme  les mis en cause, un audit partiel et partial qui n’a pas respecté les règles en la matière. Le Ministre Christian Trimua, l’un des porte-paroles du Gouvernement, lui aussi faisait savoir qu’à l’étape où le rapport d’audit avait été rendu public, le Gouvernement ne tiendra pas compte des conclusions. M. Trimua estimait ainsi donc que l’audit qui avait été réalisé en lieu et place du rapprochement des données, n’était pas fiable, car n’ayant pas respecté les règles en la matière.

Et ce n’était pas tout  un autre membre du Gouvernement et non des moindres avait aussi réagi sur le sujet.

  « Il n’y a rien de plus faux », déclarait le ministre Gilbert Bawara, sur les faits relatés par Ferdinand Ayité et son journal et qui accusaient les mis en cause de détournement de fonds en complicité avec le Gouvernement.

L’on voit, que tout semble jouer en faveur du plaignant, qu’est Fabrice Adjakly. Il faudrait donc attendre demain pour savoir ce qu’il en sera au niveau de la Cour d’appel où le dossier  devrait être débattu demain.

A suivre

LM

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