Togo : La nouvelle constitution adoptée en 2eme lecture

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L’assemblée nationale du Togo a adopté ce vendredi 19 avril 2024 en seconde lecture, la nouvelle Constitution. Le texte a été approuvé lors d’un vote à bulletin secret par l’ensemble des députés présents. Tous les 87 présents ont voté pour.

 Pour rappel, la nouvelle constitution votée le 25 mars dernier   avait été transmise au gouvernement pour sa promulgation mais le chef de l’Etat avait renvoyé la loi, le 29 mars 2024,  pour seconde lecture à l’assemblée nationale, conformément à la disposition de l’article 67 de la Constitution en vigueur.

Dans la foulée, l’Assemblée nationale a organisé, dans les préfectures du pays, une mission d’information d’échange et d’écoute des populations sur la loi susmentionnée. Une tournée qui a duré 2 jours.

Cette mission visait à informer les populations sur les innovations majeures de la nouvelle Constitution adoptée et à recueillir des suggestions et contributions des populations, consultées pour permettre à la Commission une relecture participative de la dite loi.

Ce qui change dans la nouvelle constitution

Au cours de l’étude particulière, les députés ont apporté des amendements tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, la Commission a fait, aux dernières lignes de l’article 42 et 4e-41.

La commission a supprimé l’alinéa 4 de l’article 10  qui stipule « Un membre des forces de défense et de sécurité n’est éligible comme sénateur que s’il a préalablement démissionné du corps auquel il appartient, car les conditions d’éligibilité de sénateur sont fixées par une loi organique ».

La Commission a reformulé l’alinéa 2 de l’article 35. Désormais les candidats à la fonction du président de la République sont présentés par les groupes parlementaires régulièrement constitués à l’Assemblée nationale. La commission estime qu’il convient de donner plus de prérogatives aux groupes parlementaires constitués à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, le mandat de 6 ans du Président de la République est dorénavant de 4 ans renouvelable une seule fois. Cependant celui du Président du Conseil est resté intact. Le Président du conseil des ministres est élu pour un mandat de 6 ans.

« Le candidat à la fonction du président du conseil est le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définis par la Cour constitutionnelle », précise l’article 47.

Autrement dit, la durée du mandat du président du conseil est fonction de la majorité de son parti. Son traitement et ses dotations sont déterminés par une loi organique.

Au troisième alinéa de l’article 49, Il est ajouté un cas de décès ou d’empêchement définitif après conseil pour préciser les situations d’intérêt.

Avec togobreakingnews.info