Togo -Procès en appel dans l’affaire dite de pétrolegate : La cour d’appel pourrait se prononcer le 10 février prochain

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Le procès en appel dans l’affaire dite de « pétrolegate » qui oppose Fabrice Adjakly, et le bi-hebdomadaire et son directeur de publication Ferdinand Ayité, pourrait se tenir le 10 février prochain. en tout cas, c’est l’information que nous avons reçue de sources proches du dossier.

Plusieurs fois reporté, ce procès en appel, est l’initiative des prévenus, qui n’étaient pas d’avis avec le Tribunal de Première  instance de première classe de Lomé qui les avait condamnés le 04 novembre 2020 à verser 6 millions de dommages et intérêts à Fabrice Adjakly, pour diffamation et publication « d’allégation » .

Sur la base des textes relatifs au code de la presse et de la communication, notamment les articles 160 alinéa2 et 163 Ferdinand Ayité ainsi que le journal Alternative ont été condamnés chacun à verser la somme de 2000 000 fcfa  comme amende.  De façon solidaire, c’est-à-dire le bi-hebdomadaire Alternative et Ferdinand Ayité,  ont été condamnés à payer à la partie civile, la somme de 2000 000 FCFA « au titre de son préjudice moral subi ».

« ..Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ; Rejette l’exception préjudicielle invoquée par les prévenus ; Sur I ‘action publique Déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement reprochés ; En répression et vu les dispositions des articles 160 alinéa2 et 163 du code de la presse et de la communication, les condamne : . Ferdinand AYITE à 2.000.000 FCFA d’amende, . Journal « L’ALTERNATIVE » à 2.000.000 FCFA d’amende ; Fixe au maximum-la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile, En la forme, Reçoit la constitution de partie civile de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ;Au fond : Condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « L’ALTERNATIVE » à payer à la partie civile la somme de 2.000.000 FCFA au titre de son préjudice moral subi ; Ordonne aux prévenus la publication de I ‘intégralité du présent jugement sur le site internet du journal « L’ALTERNATIVE » pendant 15 jours, sous astreintes de 20.000 FCFA par jour de retard ; Ordonne également au journal bihebdomadaire L’ALTERNATIVE Ia publication de l’intégralité du jugement dans son édition papier dans les mêmes conditions de publication que celles des allégations et imputations incriminées, notamment à y consacrer 50% de la couverture du journal et ce, sous astreintes de 100.000 FCFA par quinzaine de retard ; Condamne les prévenus aux entiers dépens ; … », c’est ce que dit la décision du 04 novembre 2020, prise à la première chambre correctionnelle de Lomé, ce après un exposé de motifs basé sur plusieurs argumentations… », tel est le verdict de novembre 2020.

« Il n’y a rien de plus faux », déclarait le ministre Gilbert Bawara, sur les faits relatés par Ferdinand Ayité et son journal et qui accusaient Fabrice Adjakly et d’autres  de détournement de fonds en complicité avec le Gouvernement.

 Le 10 février c’est dans une semaine, et l’on attende de voir ce qu’il en sera.

LM

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