Travaux de rénovation du cabinet du Ministre du commerce: Comment et dans quelles conditions le marché fut-il passé ?

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Il y a quelques mois , la presse s’interrogeait sur le cout exact des travaux de rénovation et surtout dans quelles conditions ledit marché a été géré, et exécuté par une entreprise de la place.

Si pour les observateurs les travaux ont été exécutés dans un timing record, il faut également relever que ce marché avait fait l’objet de questionnement dans le rapport d’audit provisoire dans le dossier dit ‘’Petrolegate’’. Dans quelles conditions la passation du marché s’était faite et comment le cabinet d’architecture X-GONE avait-il été retenu pour l’étude diagnostique et la réalisation des travaux de réfection.

Alors que l’on pensait le débat clos, eh bien on n’en est pas encore là. Plusieurs observateurs , et mêmes d’autres parmi l’environnement immédiat du ministère du commerce, continuent pas se demander ce qui a pu se passer au point que la recommandation 56 des auditeurs de l’IGF et de la DGTCP à la page 85 du rapport provisoire, voulait que soit remboursée la somme de 168 322 240fcfa, si l’intéresé , c’est-à-dire, le sieur Adjakly , ne fournissait pas les justificatifs des dépenses à cet effet. Or, selon nos informations, c’était le ministre en charge du commerce, Adedze Kodjo qui a ordonnancé lesdites dépenses en demandant la mise à disposition des millions requis, ceci en sa double qualité de ministre du commerce et président du CSFPPP.
’’ M. Adjakly Francis Sossah, ex- coordonnateur du secrétariat de la Commission technique du CSFPPP, doit fournir le dossier et les pièces justificatives des dépenses relatives à la contribution du CSFPPP aux travaux d’aménagement du bâtiment abritant le cabinet du ministère en charge du commerce. A défaut, il doit rembourser la somme mise en cause, soit cent soixante-huit millions trois cent vingt-deux mille deux cent quarante (168 322 240) francs CFA’’, c’est ce que dit la recommandation 56 du fameux rapport provisoire. Par ailleurs, dans sa recommandation 57, le rapport invite le ministre du commerce, qui est également président du CSFPPP à faire produire par la société X-GONE, la preuve de paiement de la TVA relative, à la dépense, et à défaut, reverser le montant de cette TVA.

Le problème tel qu’évoqué par les deux recommandations, avait suscité interrogations et débats au sein de l’opinion ces derniers jours et même au ministère du commerce, c’est-à-dire dans l’entourage proche du Ministre Adedze. Plusieurs observateurs se demandent pourquoi il est fait état dans le même rapport de remboursement pour l’un et de reversement pour l’autre, alors que tout était clair que c’’est sur instruction documentée du Ministre Adedze que l’ancien coordonnateur avait décaissé les montants précis et les différents chèques libellés au nom de l’entreprise bénéficiaire ;

Au ministère du commerce, certains se demandent, ce qui a pu conduire le patron des lieux à mettre les pieds dans « un plat chaud ». Pour eux, « il s’est tout simplement mis la corde au coup », estime un fonctionnaire. Vrai ou faux, l’avenir nous le dira.

Mais aujourd’hui si le sujet de ces travaux de rénovation refait surface, c’est bien parce qu’il y a des zones d’ombres sur certains aspects du sujet.
En effet, l’autre aspect du problème qui ne laisse indifférent, plusieurs observateurs, c’est comment a pu se faire la passation du marché. Lorsqu’on se réfère à ce qui a été dit dans le rapport provisoire à sa page 66, il y a lieu qu’une telle question suscite un intérêt et la réponse fasse objet de curiosité.
‘’… le montant hors taxe est passé de trois cent soixante-douze millions deux cent cinquante-cinq mille six cent quarante-huit(372 255 648)francs CFA, à quatre cent vingt-sept millions trois cent soixante-dix-sept mille huit cent quatre-vingt-huit) francs CFA soit une augmentation de 14, 8% par rapport au montant figurant sur la lettre N°060/SP/MCIDSPPCL/SG du 26 février 2019’’, nous informe-t-on. Une inquiétude partagée également par plusieurs observateurs qui abordent d’autres questions comme celles qui suivent :
A-t-il eu appel d’offres dans ce dossier pour que la société X-GONE remporte le marché, ou cela a été fait de gré à gré ?

Dans le rapport provisoire, plus précisément à la page1, les auditeurs affirment que l’objectif de la mission à eux confiée, est notamment de vérifier que les ressources issues du poste mécanisme d’ajustement inscrites dans la structure officielle des prix des produits pétroliers, sont bien gérées (dépenses effectives et régulières).

Cette façon de présenter les choses suscite une interrogation, selon les observateurs, qui se demandent pourquoi un tel traitement, puisque lorsqu’on voit la somme de 400 000 000 FCFA qui devient par quelle alchimie, l’on ne sait, 427 377 888 FCFA, et sans qu’aucune explication ne soit donnée, il y a un souci. Le hic également, lesdits fonds n’ont pas été gérés par le CSFPPP directement ni l’ancien coordonnateur mais plutôt décaissés sur instructions expresses du Ministre-Président du CSFPPP ?

En outre, lorsqu’il s’est agit dans une correspondance dont nous avons copied’une sollicitation du ministre du commerce, de la somme de 150 000 000 FCFA au CSFPPP pour la rénovation du cabinet, un fonds plutôt public, car prélevé sur le compte du mécanisme d’ajustement, aucun auditeur n’a pu lever son petit doigt pour savoir s’il y a régularité ou non de la procédure. Etaient-ils devenus subitement aveugles sur ce point ?

Sur un autre registre, les observateurs, les plus avisés, continuent par se demander pourquoi aucun auditeur ne s’est posé la question sur le financement de la différence, soit 277 3377 888 FCFA après la sollicitation des 150 000 000 fcfa par l’actuel ministre en charge du Commerce.
Ce qui crève enfin l’œil, et qui est sujet à débat en ce moment dans plusieurs milieux, c’est le pourquoi, dans le même rapport, signé des mêmes auditeurs en provenance d’un même ministère, les dépenses qui seraient non justifiées par le ministre Lègzim-Balouki doivent être remboursées par celle-ci, et celles non justifiées et signées par le ministre Kodjo Adédzé, doivent être remboursées par les Adjakly .

En tout état de cause, ce qui s’est passé dans cette affaire de réfection du bâtiment, nous amène à poser la question au même titre que certains togolais aujourd’hui, sur ce que représente la Personne responsable des Marchés Publics(PRMP) au sein du ministère du commerce et quel rôle ce dernier a pu jouer dans la passation du marché de rénovation du bâtiment du ministère.
Si de nos jours le sujet resurgi et fait débat au sein de l’opinion et même au sein du ministère du commerce, c’est qu’il y a certainement les non-dits et l’avenir nous édifiera encore plus.
A suivre…
LM

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