Le conseil des ministres a étudié lundi en première lecture la loi du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Elle prend en compte les dispositions de la loi portant création de nouvelles communes votée en juin.dernier par l’Assemblée.
Cette actualisation tient compte de la nouvelle répartition des compétences entre compétences propres, compétences partagées et compétences transférées, des nouvelles dispositions relatives à l’organisation financière des collectivités locales et surtout de l’introduction du Conseil National de Suivi de la Décentralisation.
Ces nouvelles dispositions sont de nature à favoriser la mise en œuvre efficace de la décentralisation au Togo estime le gouvernement.
