Les députés ont autorisé jeudi le gouvernement à ratifier le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Seoul le 12 novembre 2012.
Le vote a mis fin à la deuxième session ordinaire de l’année quelque peu perturbé par les mouvements politiques.
Le protocole vise à combattre dans un objectif de santé publique, le trafic illicite du tabac en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique de l’offre du tabac notamment par une meilleur traçabilité des produits, le renforcement des sanctions pénales et la coopération internationale des services de répression des fraudes et des services judiciaires.
Il représente une contribution importante aux efforts entrepris au niveau international pour éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac et partant de lutter contre le contournement des obligations en matière de taxes et de droits de douane.
La ratification du protocole permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière de protection de la santé publique.
Le Togo pourra également bénéficier des ressources et des technologies pertinentes pour éliminer toutes les formes du commerce illicite des produits du tabac et de ses dérivés.
