Office Togolais des Recettes :  Une dépréciation de 30% instituée sur les véhicules de plus de 5ans d’âge en souffrance sous douane

0
198

Dans une note de service rendue publique ce 31 août 2022, l’Office Togolais des Recettes (OTR), institue « une mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs conformément aux dispositions de l’article 15 du code des Douanes national ».

La note  signée du Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodiè,  indique que la mesure  est applicable à compter  du 1er septembre  2022 et prend fin le 31 décembre 2022.

Il s’agit d’assurer un allègement fiscal  sur la mise à consommation  desdits   véhicules   et de  décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année.  

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici