Pétrolegate-Procès en appel: Tiendra-t-il ou  pas ?

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C’est la question  que se posent bon nombre de Togolais et les observateurs qui suivent de près cette affaire de prétendu détournement d’environ 500 milliards fcfa dans le secteur d’approvisionnement des produits pétroliers au Togo depuis environ deux ans. En effet, le procès en appel dans cette affaire qui oppose le bi-hebdomadaire Alternative et son directeur de publication Ferdinand Ayité à M. Fabrice Adjakly, directeur financier du comité de suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers au Togo(CSFPPP) , plusieurs fois reporté, devrait en principe se tenir demain jeudi 10 février 2022 à la Cour d’Appel de Lomé selon les informations . Nous l’annoncions déjà dans notre édition passée. Mais l’on se pose la question de savoir si l’audience aura vraiment lieu demain pour qu’enfin les Togolais soient situés et que les deux parties en conflit sachent chacune en ce qui la concerne ce qui l’attend exactement ?

Pour rappel, en première instance en novembre 2020, le bi-hebdomadaire Alternative et son directeur  de publication avaient  été condamnés  à verser la somme de six millions(6) fcfa pour diffamation et publication d’allegation à Fabrice Adjakly. Autrement, cette première partie du différend avait été bel e bien remportée par Fabrice Adjakly. Mais non satisfaits de la décision,  Ferdinand AYITE a interjeté appel..

 Extrait de la décision de la première chambre correctionnelle de première classe du 04 novembre 2020

« ..Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ; Rejette l’exception préjudicielle invoquée par les prévenus ; Sur I ‘action publique Déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement reprochés ; En répression et vu les dispositions des articles 160 alinéa2 et 163 du code de la presse et de la communication, les condamne : . Ferdinand AYITE à 2.000.000 FCFA d’amende, . Journal « L’ALTERNATIVE » à 2.000.000 FCFA d’amende ; Fixe au maximum-la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile, En la forme, Reçoit la constitution de partie civile de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ;Au fond : Condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « L’ALTERNATIVE » à payer à la partie civile la somme de 2.000.000 FCFA au titre de son préjudice moral subi ; Ordonne aux prévenus la publication de I ‘intégralité du présent jugement sur le site internet du journal « L’ALTERNATIVE » pendant 15 jours, sous astreintes de 20.000 FCFA par jour de retard ; Ordonne également au journal bihebdomadaire L’ALTERNATIVE Ia publication de l’intégralité du jugement dans son édition papier dans les mêmes conditions de publication que celles des allégations et imputations incriminées, notamment à y consacrer 50% de la couverture du journal et ce, sous astreintes de 100.000 FCFA par quinzaine de retard ; Condamne les prévenus aux entiers dépens ; … », c’est ce que dit la décision du 04 novembre 2020, prise à la première chambre correctionnelle de Lomé, ce après un exposé de motifs basé sur plusieurs argumentations… », tel est le verdict de novembre 2020.

 « Il n’y a rien de plus faux », déclarait le ministre Gilbert Bawara, sur les faits relatés par Ferdinand Ayité et son journal et qui accusaient Fabrice Adjakly et d’autres  de détournement de fonds en complicité avec le Gouvernement…

On attend donc demain pour en savoir plus sur ce qui devrait se passer.

 LM

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