Togo-secteur pétrolier /Procès en appel dans le présumé détournement de 500 milliards fcfa: Il faut encore attendre décembre 2021

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Le dossier dit Pétrolegate qui oppose la famille Adjakly et le confrère Ferdinand Ayité et son journal n’a pu connaitre son dénouement le 14 octobre dernier comme c’était annoncé. La Cour d’appel a dû renvoyer le délibéré au 9 décembre 2021, soit environ 1mois et demi encore. Un renvoi qui ne semble pas être du goût de la partie civile. Pour le Conseil de cette dernière, c’est du « dilatoire » qui serait servi par les prévenus qui « multiplient des arguments infondés pour retarder la confirmation de la condamnation en première instance ».

En effet, l’on se rappelle qu’en novembre 2020, en première instance, le Tribunal de première instance de première classe de Lomé, avait condamné le bi-hebdomadaire Alternative et son directeur à payer au Total 6 millions FCFA à Fabrice ADjakly, pour dommages et intérêts, pour diffamation.

« ..Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ; Rejette l’exception préjudicielle invoquée par les prévenus ; Sur I ‘action publique Déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement reprochés ; En répression et vu les dispositions des articles 160 alinéa2 et 163 du code de la presse et de la communication, les condamne : . Ferdinand AYITE à 2.000.000 FCFA d’amende, . Journal « L’ALTERNATIVE » à 2.000.000 FCFA d’amende ; Fixe au maximum-la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile, En la forme, Reçoit la constitution de partie civile de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ;Au fond : Condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « L’ALTERNATIVE » à payer à la partie civile la somme de 2.000.000 FCFA au titre de son préjudice moral subi ; Ordonne aux prévenus la publication de I ‘intégralité du présent jugement sur le site internet du journal « L’ALTERNATIVE » pendant 15 jours, sous astreintes de 20.000 FCFA par jour de retard ; Ordonne également au journal bihebdomadaire L’ALTERNATIVE Ia publication de l’intégralité du jugement dans son édition papier dans les mêmes conditions de publication que celles des allégations et imputations incriminées, notamment à y consacrer 50% de la couverture du journal et ce, sous astreintes de 100.000 FCFA par quinzaine de retard ; Condamne les prévenus aux entiers dépens ; … », c’est ce que dit la décision du 04 novembre 2020, prise à la première chambre correctionnelle de Lomé, ce après un exposé de motifs basé sur plusieurs argumentations… », lit-t-on dans la décision du Tribunal de première instance de Lomé. Un condamnation qui n’avait pas plu le confrère et son conseil qui ont donc décidé de faire appel.

Le 14 octobre 2021, la Cour d’Appel de Lomé devrait statuer sur l’appel interjeté par le conseil du confrère l’Alternative suite à la condamnation de son client par le Tribunal de première instance de Lomé en novembre 2020, après deux renvois. Mais les prévenus, à travers leurs avocats, qui ont interjeté appel, faut-il le rappeler, ont soulevé une objection relative à une introduction d’une requête rectificative. Ce qui, dans la pratique du droit, annule la requête d’appel originelle. Par ailleurs le Procureur Général, Gbadoé Edoh Dodji, a relevé l’absence de deux documents. La non existence donc de la requête d’appel originelle et la requête rectificative dans le dossier transmis au Procureur. Ce qui a amené le Président de l’audience, Etsè Komi, à renvoyer le délibéré au 9 décembre 2021, le temps de permettre au ministère public de prendre connaissance des deux documents précités.

Pour rappel, dans l’argumentaire qui avait été présenté par le ministère public, l’emploi des mots « détournement », « commission », « agent double », «mafia », « complice » dans la série d’articles publiés par le journal l’Alternative, implique nécessairement que les mis en cause dans l’affaire Pétrolegate auraient commis des infractions pénales qualifiables de délits et de crimes, ce qui porte gravement et objectivement atteinte à leurs honneurs et à leurs réputations.
La décision en première instance, était donc venue confirmer, ce que pensait déjà, Me Éric Sossah, l’un des Conseils des mis en cause.

« Cette affaire est un dopage médiatique, un fake news à la puissance giga », disait Me Eric Sossah. Même point de vue chez certains membres du gouvernement, Gilbert Bawara, en l’occurrence. « Il n’ y a rien de plus faux », disait-il. De même, lorsqu’il s’était agi de se prononcer sur cette affaire en lien avec l’audit unilatéralement commandité, en lieu et place d’une confrontation des données souhaitée par le gouvernement, le ministre Trimua, l’un des portes paroles du gouvernement, avait lui aussi fait savoir, le manque de sérieux et de professionnalisme dans le rapport qui avait été présenté, précisant qu’à cette étape, le gouvernement ne tiendra pas compte des conclusions du rapport d’audit, qui n’avait pas, selon lui, été fait dans les règles de l’art.

En tout état de cause, les Togolais et tous ceux qui se sont intéressés à ce dosser, finiront tôt ou tard par savoir là où se trouve la vérité. Ne dit-on pas souvent que « le mensonge se lève tôt mais la vérité finit toujours par le rattraper ?»
Rendez-vous le 09 décembre prochain donc.
LM

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