Vote du collectif budgétaire

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Les députés ont voté mardi la loi de finances rectificative gestion 2017. Ce qui permettra au gouvernement de prendre en compte les évolutions qui sont intervenues au cours de l’exécution de la loi de finances initiale.

Il s’agit notamment de la conjoncture économique sous régionale et financière défavorable, la situation sociopolitique nationale qui a un impact négatif sur l’activité économique et subséquemment sur la mobilisation des ressources internes, plus particulièrement fiscales, la satisfaction des nouveaux besoins sociaux liés notamment à la fonction enseignante, l’accord triennal conclu entre le FMI et le Togo le 05 mai 2017 soutenu par la Facilité élargie de crédits (FEC).

Cette révision permet au gouvernement de réajuster certaines dépenses compte tenu de leur niveau de consommation.

Ainsi, la loi rectificative prend en compte les dépenses sociales liées à la fonction enseignante avec un impact de 4,6 milliards de francs CFA, les nouvelles dépenses d’investissement visant notamment à renforcer les infrastructures routières ainsi que celles liées au projet de construction du nouveau siège de l’assemblée nationale, l’opération de remboursement intégrale des préfinancements dont l’encours ressortait à 161,3 milliards de FCFA en Aout 2017 qui ont été substitué par des titres d’Etat émis sur une durée plus longue (7ans) dont 3 ans de différé à un taux inférieur à celui des préfinancements.

‘Le présent projet de loi rectificative marque également la volonté du gouvernement de procéder au remboursement d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale en vue de dynamiser l’activité économique à travers le secteur privé. Par ailleurs, il traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre l’assainissement des finances publiques’, a déclaré à l’issu du vote, Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances.

Les recettes fiscales et non fiscales ont été revues à la baisse respectivement de 625,4 milliards à 614 milliards et de 56,1 milliards à 53,3 milliards pour se conformer au cadrage du programme conclu avec le FMI.

Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 7,4 milliards de francs CFA pour atteindre 814,1 milliards, contre 806,7 milliards prévus dans le budget initial.

Les recettes budgétaires liquides accusent une baisse de 47,2 milliards de FCFA, passant de 550,2 milliards de FCFA à 503 milliards de FCFA, tandis que les recettes non liquides ont augmenté de 35,8 milliards de FCFA pour atteindre 111 milliards de FCFA, conformément au nouveau cadrage du programme.

Quant aux dépenses budgétaires, elles ont augmenté de 38,2 milliards de FCFA pour ressortir à 878,2 milliards de FCFA. Cette augmentation est principalement imputable à la revue à la hausse des dépenses fiscales de 35,8 milliards de FCFA, suivant les projections du cadrage du FMI.

Il en découle un solde budgétaire déficitaire de 64,1 milliards de FCFA entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie marquées essentiellement par le remboursement anticipé de l’encours des préfinancements.

Au titre des opérations de trésorerie, les ressources ont connu une augmentation de 177,4 milliards de francs CFA et dans le même temps, les charges ont enregistré une hausse de 146,6 milliards de francs CFA. Lesdites ressources et dépenses s’élèvent respectivement à 589,6 milliards de francs CFA et 525,5 milliards de francs CFA contre des prévisions initiales de 412,2 milliards de francs CFA et 378,9 milliards de francs CFA.

Il en résulte un solde de trésorerie excédentaire de 64,1 milliards qui finance le solde budgétaire.

Au total, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.412,2 milliards de francs CFA contre 1.227,4 milliards de francs CFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1%.

Face aux députés, le ministre Sani Yaya a réaffirmé la détermination du gouvernement à poursuivre la politique d’assainissement des finances publiques qui passe par la réduction du déficit en vue de la soutenabilité de la dette publique afin de financer une croissance durable et inclusive.
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