Un allègement fiscal est une réduction de l’obligation fiscale faite aux contribuables dans un pays. Il désigne le traitement fiscal particulier réservé à une catégorie de personnes dans un domaine donné. L’avantage pour le bénéficiaire peut être par exemple la réduction du montant de l’impôt qu’il devait payer. Autrement dit, c’est une modification du système fiscal de manière à ce qu’il soit plus favorable.
C’est cette aide inestimable que le gouvernement togolais apporte aux populations ces dernières années, surtout avec l’apparition de la maladie de la covid-19. Le pays n’hésite plus à mettre en application des mesures sociales et économiques fortes pour un mieux-être.
Plusieurs mesures d’allègements pour 2023
Elles sont contenues dans la loi de finances 2023. Ces mesures concernent l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), les cantines universitaires et d’entreprises, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM), etc. Les pouvoirs publics tendent ainsi une main solidaire aux opérateurs économiques, comme toujours.
L’Impôt sur le revenu des personnes physiques suspendu
Il l’est pour les tranches de salaires inférieures à 900 000 francs CFA. Pour les autres tranches, l’IRPP n’est pas suspendu mais diminué. La conséquence immédiate de cette mesure applicable en 2023 est qu’elle va augmenter le revenu des salariés.
En ce qui concerne le domaine de la restauration, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est supprimée pour les cantines universitaires (étudiants) et d’entreprises (salariés). Cette mesure s’ajoute à celle de l’exonération des cantines scolaires déjà effective, comme l’a récapitulé l’Office togolais des recettes (OTR).
Les transports touchés par les réformes
A ce niveau, la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) reste suspendue pour les véhicules à usage commercial. C’est un ouf de soulagement pour les populations concernées par cette mesure, et elles sont justement nombreuses. Par ailleurs, une suspension du paiement des acomptes en cours d’année a été décidée mais soumise à une condition : si l’acompte versé est égal ou supérieur au montant dû.
En outre, le taux des droits d’enregistrement des sentences arbitrales est réduit de 5 à 2%. Les matériels et engins des entreprises de BTP sont exonérés des droits de taxes et de douanes. Sans oublier que la patente est aussi réduite de 60% pour permettre aux revendeurs de tissus et pagnes de faire face à la concurrence. C’est beaucoup.
